Le chantier de refonte du Conseil économique et social a franchi un cap déterminant. Réunie jeudi 30 juillet 2026 en séance plénière, la Cour constitutionnelle, dirigée par le Professeur Cossi Dorothée Sossa, a rendu publique la décision DCC 26-005 portant contrôle de la loi n° 2026-13 relative à l’organisation et au fonctionnement du CES.
Saisie le 22 juillet dernier par le Président de la République, en application des règles de contrôle a priori des lois organiques, la Haute juridiction a d’abord déclaré la requête recevable, au motif qu’elle avait été déposée dans les délais prescrits par la Constitution.
Sur le fond, après examen des dispositions transmises, les conseillers ont estimé que le texte soumis à leur appréciation ne méconnaissait aucune règle constitutionnelle. La loi n° 2026-13, qui vient amender la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024 déjà modifiée par la loi n° 2026-04 du 16 mars 2026, a donc été validée dans l’intégralité de ses articles.
En aval de ce quitus, la voie est désormais libre pour la promulgation du nouveau cadre organique. Le vote des Sages entérine ainsi une révision destinée à préciser les missions, la composition et les modalités de travail de l’institution consultative.
La Cour a indiqué que le texte intégral de la décision DCC 26-005 du 30 juillet 2026 sera rendu accessible au public dans ses prochaines publications officielles.
Boniface KABLA
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