Depuis hier, les acteurs de la Décentralisation sont au Forum bilan de la décennie du processus. Depuis 2003 où le Bénin s’est réellement engagé dans ce processus, que d’avancées notables ! La personnalité juridique des collectivités locales décentralisées se renforce avec une kyrielle de dispositions allant des Lois (au total 5) aux Arrêtés, en passant pas les Décrets qui règlementent la gestion des affaires en vue du développement local et la réalité de la démocratie à la base. Seule, l’autonomie financière quoique consacrant un budget propre des communes, demeure toujours tributaire des aides extérieures au développement à travers le fonds dit FADeC (Fonds d’Appui au Développement des Communes). Aujourd’hui et après plus de dix ans de pratique, il est noté une certaine faiblesse des textes régissant la Décentralisation voire la procédure d’utilisation des fonds mis à disposition des communes.
Plusieurs panels sont prévus, dans le but de passer en revue le fonctionnement effectif du système en passe d’être complété par la Déconcentration. Au titre de ces panels, ceux qui paraissent importants et qui pourraient retenir plus l’attention restent le financement de la décentralisation et du développement local, décentralisation et participation citoyenne, aide publique au développement dans le secteur de la décentralisation, en lien avec la Déclaration de Paris et de Busan. Tout ceci doit préfigurer de la nécessaire relecture des textes de lois sur la décentralisation. Dans le fonctionnement de la commune, il est noté que la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin dispose ne son article 48 que : « Le maire est le premier responsable de la Commune. Il est le chef de l’administration communale ». Plus loin, l’article 24 de la loi N°98-007 du 15 janvier 1999 relative au régime financier des communes stipule : « Le budget de la commune est proposé par le maire… ». A ce titre, il est l’ordonnateur du budget. Bref, par ces dispositions, le maire jouit de larges pouvoirs tandis que les adjoints ne peuvent se prévaloir de quelque compétence que lorsque l’exécutif qu’est le maire fait jouer le mécanisme de suppléance. Au regard des dispositions légales, les adjoints ne devraient même pas s’asseoir dans un bureau. Ces faiblesses méritent d’être corrigées à travers le toilettage appelé de tous nos vœux.
Tout ceci relève des défis qui attendent les participants, qui devront poser le vrai diagnostic en vue d’une sérieuse thérapie tel qu’il est envisagé dans un panel des assises.
Malheureusement, tout ceci se passe à un moment crucial de la vie du ministère en charge de la décentralisation qui vit l’heure d’une rupture profonde entre générations. En effet, les pionniers de la RAT (Réforme de l’Administration Territoriale) sont tous à la retraite et les jeunes administrateurs civils capables de leur succéder honorablement, bien que responsabilisés, n’occupent malheureusement pas encore les postes de décisions. Leur sort est confié parfois à des « apprentis » qui manipulent l’administration territoriale comme bon leur semble, sans trop se préoccuper des principes régissant le corps et la profession. Leurs points de vue sur des situations pointues sont ignorés et pas pris en compte par ceux-là qui sont logés dans le cercle fermé des décideurs. Et pendant longtemps, le département ministériel a fonctionné ainsi, sans tenir compte réellement de la menace de rupture d’expériences et de transmission générationnelle logique. Les points de vue de techniciens ne triomphent pas devant les intérêts de responsables aventuriers. Et c’est dommage. Mais pour combien de temps encore ? Difficile à dire. Cependant, il faut espérer avec l’avènement de l’actuelle ministre de tutelle qui est un administrateur civil et une expérimentée, que des valeurs latentes puissent hériter des conclusions et recommandations des présentes assises afin d’y donner corps, absolument.
