Réunis à Cotonou du 14 au 16 septembre 2026 pour un atelier de renforcement des capacités, magistrats et responsables de la Cour de justice de la CEDEAO réfléchissent aux moyens de renforcer l’autorité de la justice communautaire, dans un espace régional marqué par les crises politiques et les difficultés d’exécution de certaines décisions.
La question est au cœur des échanges à Cotonou : que vaut une décision de justice lorsqu’elle n’est pas exécutée ? Après 25 années d’existence et des centaines d’arrêts rendus, la Cour de justice de la CEDEAO fait face à un défi majeur : faire respecter ses décisions dans un contexte régional profondément bouleversé par les crises politiques, le retrait de certains États de l’organisation et les contestations de sa jurisprudence.
L’atelier organisé du 14 au 16 septembre 2026 entend apporter des réponses à cette préoccupation. Il réunit notamment des magistrats nationaux et communautaires autour du mandat de la Cour, de la protection des droits humains, de l’application du droit communautaire et du renforcement du dialogue entre les différentes juridictions de l’espace ouest-africain.
L’autorité de la justice au cœur des débats
Pour Ousmane Diallo, directeur du Centre de recherche de la Cour de justice de la CEDEAO, l’autorité d’une juridiction repose d’abord sur le respect de ses décisions. « Le respect, en fait, de l’autorité judiciaire, c’est de mettre en œuvre les décisions de justice, qu’on les trouve fondées ou pas fondées », a-t-il déclaré.
Cette exigence prend une résonance particulière alors que l’exécution des arrêts de la Cour demeure un sujet de préoccupation. Le Nigeria, première puissance économique de la sous-région, est notamment présenté comme n’ayant pas exécuté une part importante des décisions rendues à son encontre. Cette situation nourrit les interrogations sur l’effectivité de la justice communautaire et sur les moyens de garantir l’application de ses arrêts.
Au-delà de l’exécution, les participants se penchent également sur les relations entre les différentes juridictions intervenant dans l’espace ouest-africain. La coexistence de la Cour de justice de la CEDEAO avec d’autres juridictions communautaires, notamment celles de l’UEMOA et de l’OHADA, peut parfois créer des chevauchements de compétences ou des décisions divergentes.
Djogbénou appelle à sortir du « désordre communautaire »
Présent à l’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou, a alerté sur cette situation. « Nous sommes dans un désordre communautaire au sein de l’espace », a-t-il estimé, évoquant le risque de voir plusieurs juridictions se prononcer sur une même matière avec des décisions susceptibles de produire des effets différents.
Pour le président du Parlement béninois, une meilleure articulation entre les juridictions est donc nécessaire afin de renforcer la sécurité juridique et la cohérence de la justice dans la sous-région.
C’est précisément l’un des objectifs poursuivis par l’atelier de Cotonou. Pour Ousmane Diallo, les juridictions qui interviennent dans un même espace doivent nécessairement dialoguer. « Quand vous partagez les mêmes personnes, vous êtes tenus de vous parler », a-t-il expliqué, appelant à une coordination permettant d’éviter les conflits de compétences et les contradictions entre décisions.
Les travaux doivent ainsi déboucher sur des recommandations destinées à améliorer la coopération entre les juridictions et à clarifier davantage les mécanismes d’application de leurs décisions. Pour la Cour de justice de la CEDEAO, l’enjeu est désormais de faire en sorte que ses arrêts ne restent pas sans effet, mais contribuent effectivement à la protection des droits et au renforcement de l’État de droit dans l’espace communautaire.
Aser ABALLO
