(Au total 17 dossiers de recours dont deux de l’Assemblée nationale au rôle ) Les conseillers à la Cour constitutionnelle se retrouvent ce jeLire la suite …
Les coenseillers à la Cour constitutionnelle se retrouvent ce jeudi 26 octobre 2023 pour leur traditionnelle audience plénière. Au rôle Lire la suite …
Une audience plénière est prévue à la Cour constitutionnelle jeudi 19 octobre 2023.A l’occasion, les conseillers de la haute juridiction examiLire la suite …
Le 16 septembre 2023, la septième mandature de la Cour constitutionnelle a bouclé ses cent premiers jours de fonctionnement. Comme il est désormaisLire la suite …
Madame Sérapie Isabelle Aïssi Djonnon Djato, la nouvelle secrétaire générale de la Cour constitutionnelle a officiellement pris service jeuLire la suite …
Madame Sérapie Isabelle Aissi Djonnon Djato est le nouveau Secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Nommée en Conseil des ministres dLire la suite …
La Cour constitutionnelle va rendre des décisions sur plusieurs recours en audience plénière, jeudi 14 septembre 2023. Au cours de la séance,Lire la suite …
La désignation des quatre représentants de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle est l’un des recours abordé ce jeudi par la HautLire la suite …