À l’occasion de la fête nationale, le président de la République, Romuald Wadagni, a accordé une grâce présidentielle à 369 personnes condamnées et détenues dans plusieurs établissements pénitentiaires du pays. Si cette mesure ouvre la voie à une libération anticipée pour de nombreux bénéficiaires, elle ne les exonère ni des condamnations prononcées ni des obligations financières et civiles qui en découlent.
Le président de la République, Romuald Wadagni, a signé le décret n°2026-546 du 31 juillet 2026 portant grâce présidentielle en faveur de 369 personnes condamnées et détenues dans différentes prisons du Bénin. Cette décision, prise après avis motivé du Conseil supérieur de la magistrature, s’inscrit dans le cadre des prérogatives constitutionnelles reconnues au chef de l’État.
Selon les dispositions du décret, la mesure porte exclusivement sur la peine privative de liberté restant à exécuter. Elle permet ainsi à plusieurs centaines de détenus de bénéficier d’une remise de peine, sans toutefois effacer les condamnations prononcées par les juridictions compétentes.
Le texte précise en effet que les bénéficiaires demeurent soumis aux autres obligations résultant des décisions de justice. Les personnes condamnées pour détournement de deniers publics ou pour des infractions portant atteinte aux finances publiques restent tenues de rembourser les sommes dues, de s’acquitter des amendes prononcées et des frais de justice.
De même, les auteurs d’infractions telles que l’abus de confiance, l’escroquerie ou toute autre infraction ayant causé un préjudice à des particuliers conservent l’obligation de réparer les dommages subis par leurs victimes. À défaut d’exécution de ces obligations, les mécanismes prévus par la législation en vigueur, notamment la contrainte par corps, demeurent applicables.
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La mesure de grâce concerne des condamnés issus de plusieurs juridictions du pays, notamment les tribunaux de première instance, la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) et la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Parmi les juridictions concernées à travers tout le territoire, le tribunal de première instance d’Abomey-Calavi enregistre le plus grand nombre de bénéficiaires avec 73 personnes. Il est suivi des tribunaux d’Abomey (38 bénéficiaires), de Cotonou (36), de Djougou (30) et de Pobè (26). La liste comprend également dix personnes condamnées par la CRIET ainsi que deux relevant de la CSAF.
L’exécution du décret a été confiée au ministre de la Justice et de la Législation, au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ainsi qu’au ministre de l’Économie et des Finances, chacun en ce qui concerne ses attributions. Ci-dessous la liste des 369 personnes bénéficiaires de la grâce présidentielle accordée par le président Romuald Wadagni.
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A. ABALLO
