La 10e législature de l’Assemblée nationale, sous la direction de son président, le professeur Joseph Fifamin DJOGBÉNOU, s’est réunie en séance plénière ce lundi 13 juillet 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. À cette occasion, elle a adopté à l’unanimité des députés présents et représentés la loi N°2026-15 sur l’environnement en République du Bénin.
Cette séance, consacrée aux débats sur les défis environnementaux contemporains, s’est déroulée en présence du Gouvernement, représenté par Yves Detchenou, garde des Sceaux et ministre de la Justice.
Selon le rapport de la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production (C3), présidée par l’honorable Joseph Anani, ce nouveau texte, qui vient après 27 ans d’application de la loi N°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement, permettra notamment d’impliquer l’ensemble des acteurs de la gestion écologique, de prendre en compte les exigences actuelles en matière de protection de la nature, et d’adapter l’arsenal répressif aux réalités d’aujourd’hui.
Le rapport précise que ce projet de loi comporte cent quarante-cinq articles, regroupés en vingt-quatre chapitres et répartis en huit titres. Ces derniers traitent respectivement des dispositions générales ; de la protection et de la mise en valeur des récepteurs naturels ; de la protection du milieu naturel et de l’environnement humain ; des pollutions et des nuisances ; de l’évaluation environnementale ; des mesures incitatives ; des dispositions pénales.
Des avancées saluées
Au cours du débat général, plusieurs parlementaires ont pris la parole pour saluer l’initiative du gouvernement, visant à doter le Bénin d’un bouclier juridique efficace contre les agressions environnementales. Parmi eux, Bertin Tamegnon, Pauline Aikpando, Bio Tamou Sarako, Jean-Méjor Zannou, Djamilath Sabi Mohamed, Eugénie Kuana et Denise Dègbedji se sont exprimés au nom du groupe « Union Progressiste le Renouveau ». Leurs collègues Mathias Kouwanou, Alidjanatou Saliou Arekpa et Jeanne Fieto Tchanati ont emboîté le pas pour le compte du « Bloc Républicain ».
Les élus ont particulièrement loué la forte implication des collectivités territoriales décentralisées. Toutefois, ils ont plaidé pour un renforcement de l’accompagnement de ces municipalités, l’élaboration d’un plan national de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi qu’une plus grande fluidité de la gouvernance administrative, indispensable à l’application effective de cette réforme.
Dans la nouvelle loi adoptée par les députés, on relève l’introduction de plusieurs innovations conformes aux standards internationaux en matière de gouvernance environnementale.
Entre autres, une implication renforcée des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la gestion de l’environnement. Il y a aussi dan,s la nouvelle loi les exigences contenues dans les politiques publiques, les stratégies et les documents de planification élaborés ces dernières années.
La nouvelle loi prend également en compte les conventions internationales relatives à l’environnement signées et ratifiées par le Bénin. Elle assure par ailleurs une meilleure cohérence avec plusieurs textes déjà en vigueur, dont le Code d’hygiène publique, le Code pastoral, le Code pénal, le Code de procédure pénale ainsi que la loi relative à la sûreté et à la radiologie nucléaires.
L’un des objectifs affichés est également d’adapter les sanctions applicables aux infractions environnementales aux réalités actuelles afin de rendre la législation plus efficace.
Des amendes allant de 50 000 FCFA à 10 milliards FCFA
A travers la nouvelle loi sur l’environnement, les députés renforcent les sanctions prévues contre les atteintes à l’environnement. Les auteurs s’exposent désormais à des amendes allant de 50 000 FCFA à 10 milliards FCFA. Des peines d’emprisonnement de 10 jours à 20 ans de réclusion criminelle sont également prévues en fonction de la nature des faits.
À travers ce dispositif répressif, les autorités ambitionnent de renforcer la lutte contre les infractions environnementales et de garantir une meilleure protection des ressources naturelles.
Les députés formulent des recommandations
Au cours de l’examen du projet de loi présenté par le gouvernement, les parlementaires ont salué l’actualisation d’un texte devenu obsolète après près de trois décennies d’application.
Ils ont toutefois formulé plusieurs recommandations afin de favoriser une mise en œuvre efficace de la nouvelle législation. Les députés ont notamment demandé au gouvernement de vulgariser la loi dans les langues nationales afin d’en faciliter l’appropriation par les populations.
Ils ont également souhaité que des mesures soient prises pour simplifier les procédures d’obtention du Certificat de conformité d’impact environnemental et social. Les élus ont enfin insisté sur la nécessité de veiller à ce que l’application de la nouvelle loi ne pénalise pas les petites et moyennes entreprises au profit des multinationales.
Présent devant la représentation nationale, le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement, a répondu aux différentes préoccupations exprimées par les députés.
Le garde des Sceaux a notamment rassuré les parlementaires sur l’avenir de certaines institutions comme l’Agence béninoise de l’Environnement (ABE) et le Conseil béninois pour le développement durable (CBDD), absentes du nouveau texte.
« Ces structures ne vont pas disparaître. Seulement, la dénomination, l’architecture et les conceptions internes de ces institutions peuvent changer mais leur gouvernance institutionnelle et fonctionnelle ne changera pas », a assuré Yvon Détchénou.
H.O.
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