C’est officiel… Le Niger s’est retiré de la Cour pénale internationale. C’est le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, qui a acté, dans un courrier, la décision de Niamay. Le retrait sera effectif dans un an, mais la décision porte évidemment un coup dur à la CPI.
Cette fois, le Niger est véritablement passé à l’acte… Fin septembre, l’Alliance des États du Sahel, qui regroupe Niger, Mali et Burkina Faso, avait menacé d’un retrait groupé. Mais sans jamais le concrétiser. Selon plusieurs sources, Bamako et Ouagadougou n’ont – en tout cas pour l’instant – pas suivi l’initiative du Niger, qui a donc formellement notifié sa décision à l’ONU le 18 juin.
Pourquoi maintenant ? Difficile de savoir exactement ce qui a enclenché la décision de Niamay. Mais dans sa notification à l’ONU, le Niger précise que la Cour a bien suscité « de grands espoirs parmi les peuples épris de paix et de justice » mais « elle a fait l’objet de détournements et d’instrumentalisations ». Un reproche régulièrement formulé par certains des 34 pays africains membres de la Cour.
De son côté, la CPI a rappelé que le départ ne prendra effet que dans un an. C’est le délai légal pour empêcher des États de rompre brutalement leurs obligations, dont la coopération judiciaire. Le compte à rebours est désormais lancé… Le retrait du Niger de la Cour pénale internationale sera effectif le 18 juin 2027, un an après avoir notifié sa décision au secrétaire général de l’ONU.
D’ici là, le Niger a toujours l’obligation de coopérer avec la CPI. Et il l’a fait, en 2015 notamment. Niamey avait transféré le Malien, Ahmed Al Mahdi, à La Haye. Devant la CPI, ce dernier avait plaidé coupable de la destruction des Mausolées de Tombouctou lors de l’occupation jihadiste en 2012… des crimes de guerre qui lui ont valu une peine de 9 ans de prison.
Pour la Cour pénale internationale, le risque est que d’autres États suivent le Niger. Avec lui, le Mali et le Burkina Faso avaient dès septembre annoncé leur retrait, mais sans concrétiser leur annonce.
Depuis l’adoption du traité fondateur de la CPI en 1998, seuls deux pays l’ont quitté : le Burundi et les Philippines. À chaque fois, ils espéraient contrer des poursuites engagées contre certains de leurs dirigeants.
De leur côté, l’Afrique du Sud, la Gambie et la Hongrie avaient eux aussi notifié leur retrait du traité mais finalement fait marche arrière.
