Le Tchad se retire de la Cour pénale internationale (CPI). Le gouvernement tchadien a officiellement notifié au secrétaire général de l’ONU son retrait du Statut de Rome, estimant que la Cour applique une justice « à géométrie variable ». Dans son communiqué, le ministère des Affaires étrangères dénonce une « sélectivité » des enquêtes de la CPI, trop concentrée sur l’Afrique.
La décision de Ndjamena de se retirer de la CPI est présentée comme « l’aboutissement d’un examen approfondi du fonctionnement » de l’institution. Dans son communiqué, le gouvernement tchadien en retrace l’historique. Sur les 13 enquêtes ouvertes par la Cour depuis son entrée en vigueur, neuf « concernent des États africains » et parmi les sept personnes détenues, six le sont dans des « situations africaines ».
Après analyse, le Tchad conclut donc à une « concentration durable de l’activité judiciaire de la Cour sur le Sud global et le continent africain en particulier ». Le pays dénonce une « instrumentalisation politique de la CPI » qui justifie son retrait du Statut de Rome.
Face à ces dérives qui se manifestent par des poursuites sélectives – et ce sont les propres statistiques de la Cour pénale qui le démontrent –, face à un jeu de puissance qui protège certains et qui met seulement comme cible les Africains, le Tchad ne se sentait plus en phase avec la Cour pénale internationale telle qu’elle fonctionne aujourd’hui.
Abdoulaye Sabre Fadoul, le ministre tchadien des Affaires étrangères
Le retrait sera effectif dans un an, et en attendant, le Tchad a encore l’obligation de coopérer. Et Ndjamena compte justement parmi les capitales qui ont le plus coopéré avec la CPI. Depuis plus de quinze ans, les enquêteurs de la Cour ont pu y interroger les victimes du Darfour dans les camps de réfugiés, rappelle notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas. En juin, le Niger, le Mali et le Burkina Faso se sont aussi retirés. Dans un an, la Cour ne comptera plus que 29 membres africains, ou moins, car deux sources indiquent déjà que d’autres retraits sont attendus. Et presque comme une menace, Ndjamena invite l’Union africaine à plancher sur « l’avenir » de ce système.
Un échange entre les États-Unis et le Tchad
Derrière cette décision du Tchad, on retrouve l’ombre des États-Unis. Jeudi 23 juillet, le ministre des Affaires étrangères tchadien a échangé au téléphone avec le sous-secrétaire d’État américain chargé des Affaires africaines. Ce dernier lui a fait part de ses « préoccupations quant au fonctionnement de cette institution » et a incité le gouvernement tchadien à reconsidérer son adhésion à la CPI.
Cette prise de position suscite des réactions. L’avocat français Vincent Brengarth rappelle avoir saisi la Cour en 2022 à la suite de la répression du 20 octobre 2022, désormais connue sous l’appellation « Jeudi noir », où plusieurs personnes avaient été tuées dans des manifestations. 73 victimes selon le bilan officiel, au moins 128 selon la Commission nationale des droits de l’homme. « Pour les victimes, l’espoir de voir les crimes jugés s’amenuise », estime-t-il.
Ce retrait intervient alors que les organisations nationales et internationales dénoncent l’implication présumée du Tchad dans le conflit au Soudan, accusé de soutenir le général Hemedti, chef des paramilitaires des Forces de soutien rapide, lui-même accusé de violations des droits humains.
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