Après les élections communale et municipale, les Béninois sont dans l’attente des résultats. Combien de sièges de conseiller chacun des trois partis en lice va remporter. Explications des règles appliquées aux communales.
Les arrondissements sont les circonscriptions électorales en matière d’élections locales. Au Bénin, il y a 546 répartis dans 77 communes. Chaque parti a présenté 1815 candidats titulaires et autant de candidats suppléants aux élections communales. Le nombre de sièges réservé aux arrondissements varie en fonction de la taille de leur population.
Trois partis se sont affrontés dans les urnes : le Bloc Républicain, la Force Cauris pour un Bénin Emergent et l’Union Progressiste le Renouveau.
- Un scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Le mode de scrutin appliqué aux communales tout comme aux législatives est la représentation proportionnelle. Cela veut dire que les conseillers communaux sont élus en fonction des suffrages obtenus par leurs listes dans les circonscriptions électorales.
- Quotientélectoral
Concrètement, en règle générale, en matière de scrutin proportionnel, l’attribution des sièges se fait après calcul du quotient électoral. Celui-ci s’obtient en divisant la somme totale des suffrages valablement exprimés (différence entre nombre de votants et nombre de bulletins nuls) par le nombre de sièges en jeu au niveau d’une circonscription électorale, en l’occurrence l’arrondissement. On obtient ainsi le nombre minimum de voix à réunir par les partis en compétition pour enlever un siège. Alors, on divise à nouveau le total des voix de chaque parti par le quotient électoral. Le chiffre obtenu correspond au nombre de sièges qui revient à cette liste. Après les attributions, la règle de la plus forte moyenne commande d’accorder le dernier siège au parti qui le plus grand nombre de voix restantes.
Mais l’explication précédente est incomplète ainsi sans les changements introduits dans le code électoral relativement aux conditions d’attribution des sièges à l’issue du scrutin (Voir point 2).
- Calcul des sièges : le seuil électoral de 10% au plan national
L’article 184 du code électoral (loi n°2019-43 du 15 novembre 2019) est le siège du seuil électoral national :
“Seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national sont éligibles à l’attribution des sièges”.
Cette exigence introduite en 2019 dans le code électoral en ce qui concerne les élections communales signifie que pour valider un siège au niveau d’un arrondissement, tout parti en lice doit justifier d’un minimum de voix équivalant à 10% des suffrages exprimés au plan national. C’est dire que les seuls scores réalisés au niveau de la circonscription électorale ne suffisent pas au cas où une liste n’aurait pas recueilli au moins 10% des suffrages sur l’ensemble du territoire national.
Mais une fois encore, ce n’est pas tout. Une règle peut en cacher une autre. C’est ce que nous allons voir au point suivant.
- Prime majoritaire
Nulle part dans le code électoral, ne figure ce groupe de mots : “prime majoritaire”. Mais ce qu’il renferme est développé dans la loi sans constituer une nouveauté en soi :
“Les sièges sont attribués au candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Il est attribué à la liste qui a obtenu la majorité absolue ou à défaut 40% au moins des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la majorité des sièges à pourvoir.” (Article 187.1 du Code électoral).
La loi réserve donc à la liste qui a la majorité des suffrages ou à défaut au moins 40% au niveau de l’arrondissement, un nombre de sièges équivalent à la majorité absolue (moitié du nombre de sièges en jeu + 1). De même la loi prévoit le cas où deux listes ont au moins 40% des voix : c’est la liste qui a le plus de voix qui remporte la prime majoritaire : “Au cas où deux listes de candidats obtiendraient chacune au moins 40% des suffrages exprimés, il est attribué à la liste ayant obtenu le plus fort suffrage, la majorité absolue des sièges à pourvoir” (art. 187.2 du code électoral).
La conclusion partielle à tirer, c’est que, pour attribuer les sièges, la règle des 40% au niveau arrondissement est prioritaire afin de dégager la majorité. Ce n’est qu’après ou en absence de ce cas de figure que les autres sièges sont répartis selon la règle de la proportionnelle de base. Mais ici aussi interviendra un autre critère de 10%.
- La règle de 10% éliminatoire au plan local
Les efforts demandés aux candidats en courses ne sont pas que la représentativité de leurs partis respectifs au plan national. Chaque liste doit en effet convaincre au moins 10% des votants au niveau de l’arrondissement sous peine d’être exclue du partage des sièges. Cette obligation est bien différente de la règle des 10% au plan national expliquée plus haut. La règle des 10% au plan local s’applique dans les conditions expliquées dans deux articles du code électoral :
1ère condition : L’attribution prioritaire de la majorité absolue des sièges a eu lieu
“Une fois effectuée l’attribution visée à l’alinéa précédent [cf. point 3 ci-haut sur la prime majoritaire, Ndlr], les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne à l’exclusion des listes ayant obtenu moins de 10% des suffrages exprimés.” (Art.187.3)
2ème condition : Aucun parti n’a ni la majorité absolue ni les 40% au moins des suffrages au niveau de l’arrondissement
“Si aucune liste n’a recueilli ni la majorité absolue ni les 40% au moins des suffrages, les sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne à l’exclusion des listes ayant obtenu moins de 10% des suffrages” (Art 187.5).
- Ce qu’il faut retenir en résumé
En combinant toutes les règles, on pourrait résumer la loi de la répartition des sièges ainsi :
- Pour participer au partage des sièges en jeu dans une circonscription électorale, chaque liste en compétition doit réunir au moins 10% des suffrages exprimés aussi bien au plan national qu’au niveau de la circonscription (l’arrondissement).
-
Les sièges sont attribués en premier à la liste qui obtient 40% au moins des suffrages exprimés de l’arrondissement lui donnant droit à la majorité absolue.
-
Vient après l’étape du partage des sièges restants entre toutes les listes répondant aux deux critères des 10%.
