La Cour constitutionnelle a examiné ce mardi 05 mai 2026 le recours lié à l’absence du Sénat avant l’investiture présidentielle. Lire la suite …
Au Bénin, la cour constitutionnelle vient de déclarer conforme en tous ses points la réforme constitutionnelle. Elle rejette 21 recours déposés eLire la suite …
La Cour constitutionnelle a rendu sa décision dans la soirée de ce jeudi, autour de 20 h à Cotonou. Elle se déclare incompétente dans l’affaire pLire la suite …
Ce jeudi 14 mars 2024, la cour constitutionnelle du Bénin a proclamé la conformité, en toutes ses dispositions, de la loi modifiant et complétanLire la suite …