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Étiquette : cour constitutionnelle

Affaire Safieddine - KGB : Quelle suite au dossier à la Cour constitutionnelle ?

1 décembre 20251 décembre 2025

Mardi 3 juin 2025, la Cour Constitutionnelle s’est penchée sur le recours pour rupture d’égalité introduit par l’homme d’affaires Stéphane SafieddLire la suite …

Cour constitutionnelle : Le Pr Dorothé SOSSA défend un budget de 2,7 milliards pour 2026

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Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, a présenté ce mercredi 26 novembre 2025 devant la commissiLire la suite …

Cour constitutionnelle : Un recours contre Daagbo Parfaite devant les 7 sages

24 novembre 202524 novembre 2025

Un recours est déposée devant la Cour constitutionnelle par des citoyens suite à une déclaration controversée de Daagbo, qui prétend être « DieuLire la suite …

Présidentielle 2026 au Benin : Les Démocrates exit de la course, voici la décision de la Cour

28 octobre 2025

Au Bénin, Les Démocrates sont hors de la course à la présidentielle de 2026. Les membres de la Cour constitutionnelle ont tenu une audience pléniLire la suite …

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27 octobre 202527 octobre 2025

Ce lundi 27 octobre 2025, la Cour constitutionnelle examine de nouveaux recours du parti Les Démocrates. Quatre recours, au total, ont été enregistLire la suite …

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24 octobre 202524 octobre 2025

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Au Bénin, le parti Les Démocrates entend saisir la Cour constitutionnelle, au lendemain de la décision rendue lundi 13 octobre 2025 par un juge du Lire la suite …

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10 octobre 202510 octobre 2025

Les membres de la Cour constitutionnelle ont tenu ce jeudi 09 Octobre 2025, une audience plénière spéciale pour se pencher entre autres sur le recoLire la suite …

Modalités de délivrance du quitus fiscal : Le juriste Franck Oké saisit la Cour

17 septembre 202518 septembre 2025

Dans le cadre de la préparation des élections à venir en République du Bénin, les candidats à divers scrutins sont tenus de fournir un quitus fiLire la suite …

Elections générales de 2026 :  La Cour constitutionnelle en introspection électorale

15 septembre 202515 septembre 2025

Sous l’impulsion du Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, un atelier d’examen, d’étude et d’évaluatioLire la suite …

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"Osons le dire" de Distel Amoussou : Révision de la constitution, l’enjeu de la promulgation

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