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Étiquette : assemblée nationale

Bénin : Une proposition de loi d’amnistie de personnalités politiques programmée à l’Assemblée nationale

11 avril 202411 avril 2024

Au Bénin, 25 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2024 quLire la suite …

Assemblée nationale : La première session ordinaire de l’année 2024 s’ouvre le 15 avril

8 avril 20248 avril 2024

La première session ordinaire au titre de l’année 2024 de l’Assemblée nationale s’ouvre le 15 avril 2024 à Porto Novo. La décision a étLire la suite …

Assemblée nationale : Le projet de loi portant organisation de la concurrence transmis au parlement

3 avril 20244 avril 2024

En conseil des ministres ce mercredi 03 avril 2024, le gouvernement informe de la transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’acLire la suite …

Togo : Une proposition de révision constitutionnelle déposée à l’Assemblée nationale

17 mars 202417 mars 2024

Au Togo, une proposition de loi de révision constitutionnelle est examinée, ces jours-ci, par la commission des lois. La proposition a été déposÃLire la suite …

France : L’Assemblée nationale vote largement en faveur de l’accord de sécurité avec l’Ukraine

13 mars 2024

L’Assemblée nationale a apporté ce mardi soir un large soutien à l’accord de sécurité entre Paris et Kiev, malgré l’abstention du RN et l’opposiLire la suite …

À propos du code électoral modifié : Voici la réaction de Théodore Holo, il fait des propositions

10 mars 202412 mars 2024

Depuis la nuit du mardi 5 mars dernier, suite à la modification du code électoral, les voix continuent de se faire entendre. Si pour certains le nouLire la suite …

Relecture du Code électoral : Les députés adoptent le texte par 79 voix pour, 28 contre et 01 abstention

6 mars 20246 mars 2024

Au Bénin, l’Assemblée Nationale,neuvième mandature, a  adopté dans la nuit du mardi 5 mars 2024 la loi N°2024- 13 portant relecture du Code éLire la suite …

Sénégal : Le projet de loi sur l’amnistie générale sera examiné par l’Assemblée nationale ce mercredi

5 mars 20246 mars 2024

Le projet de loi sur l’amnistie générale sera examiné par l’Assemblée nationale ce mercredi 6 mars 2024. Le projet de loi d’amnistie génLire la suite …

Assemblée nationale : Le député Malick Gomina justifie son rejet du projet de révision constitutionnelle

3 mars 20243 mars 2024

(«Le moment n’est pas arrivé de toucher à nouveau à notre loi constitutionnelle», dit-il) Ancien Maire de la Commune de Djougou, le député MLire la suite …

Bénin : L’UP-R réagit après le rejet du projet de loi portant révision de la constitution

2 mars 20242 mars 2024

L’Union Progressiste le Renouveau (UP-R) prendra ses responsabilités…. . La première force politique du Bénin réagit après le rejet du projet dLire la suite …

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