La justice marocaine a alourdi ce 15 novembre 2023 en appel, à quatre ans de prison ferme, les peines de quatre hommes pour le viol d’une adolescente dans le sud du pays qui leur avait valu un an ferme en première instance en 2021. Des peines qui avaient été considérées comme laxistes par des associations de défense des droits humains.
Au Maroc, une peine alourdie en appel à quatre ans de prison ferme contre les violeurs d’une adolescente. Le verdict a été rendu par la cour d’appel d’Agadir.
En première instance en 2021, les accusés avaient écopé d’un an de prison. Ce jugement avait choqué les associations de défense des droits humains et l’opinion publique marocaines par sa clémence.
Les quatre hommes sont condamnés pour « attentat à la pudeur sur mineure avec violence ». Les faits remontent à 2021, dans un village près de la ville de Tata, au sud-est du pays. La victime était alors âgée de 15 ans.
« En tant que militante des droits des femmes, j’estime que le verdict n’est pas satisfaisant mais c’est mieux que les peines prononcées en première instance », a brièvement réagi Aïcha Guellaa, la présidente de l’Association marocaine des droits des victimes.
Ce jugement fait par ailleurs écho à une autre affaire : en mars dernier, trois hommes accusés de viol sur une fillette de 11 ans ont été condamnés cette fois à deux ans de prison. Cette décision avait déjà provoqué une vague de colère dans le pays. À la suite d’une forte mobilisation de la société civile dénonçant le laxisme de la justice, les peines ont été alourdies en avril dernier : 10 ans et 20 ans de prison ferme.
RFI
Les défenseurs des droits marocains appellent à une réforme du système pénal, afin de punir beaucoup plus sévèrement les crimes sexuels.
« C’est une décision catastrophique parce que c’est largement en-deça du minimum légal, et on a en moyenne des peines qui sont autour de trois ans. Alors que le minimum légal il est entre 5 ans et 10 ans pour les agressions sexuelles. Ca va jusqu’à 20 ans et jusqu’à même 30 ans en cas de viols sur mineurs. La loi, même si elle est imparfaite, prévoit des maximus et des minimus légaux de peines qui sont satisfaisants. La problématique qu’on a, c’est qu’en application on a énormément de résistance de la part des juges qui continuent et s’acharnent même à trouver des circonstances atténuantes à ces violeurs. On ne comprend pas dans la sociologie de ces juges, ce qui fait qu’ils sont attachés à prononcer des peines aussi faibles. La pédocriminalité a de beaux jours devant elle au Maroc face à des peines aussi dérisoires ».
