Le procès Icc-Services ouvert devant la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) s’est achevé dans la nuit du jeudi 07 février 2019 par la condamnation de certains accusés et l’acquittement d’autres. Invité de l’émission « 90 minutes pour convaincre », Me Charles Badou a exprimé sa satisfaction face au verdict rendu par la Cour.
Après le verdict de la CRIET, certains citoyens ontsouhaité que les promoteurs de la structure de placement d’argent Icc-Services écopent de lourdes peines contrairement à ce qui leur a été infligé. La peine retenue contre les mis en cause n’est pas à la hauteur de l’infraction commise, disent-ils. Et comme eux, certaines populations pensent que la CRIET n’a pas été dure avec les accusés surtout que ceux-ci ont escroqué des milliers de béninois à hauteur de plusieurs milliards.
Selon la décision de la Cour, les promoteurs de ICC Services s’en sortent avec 10 ans d’emprisonnement et une amende de 12 millions pour certains.
Selon l’avocat Charles Badou, la polémique suscitée par le verdict de la Cour n’est pas en déphasage avec ce que prévoit la loi dans le cas de l’infraction commise. Il pense que ceux qui souhaitent une lourde peine sont dans une logique, mais que la Cour ne peut dévier son verdict de la directive tracée par le code pénal.
Pour Me Badou, la peine de 10 ans infligée à Emile Tégbénou et ses co-accusés n’est pas une petite peine comme les gens le pensent. A l’en croire, pour l’escroquerie aggravée reprochée aux accusés, la loi prévoit jusqu’à 10 ans et dans certains cas, des peines allant à 20 ans.
Pour ce procès, le verdict est tombé après 32 audiences. Le juge Édouard Cyriaque Dossa, Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a mis un terme au calvaire des uns et des autres.
La Cour qu’il préside condamne Guy AKPLOGAN, Émile TEGBENOU, Pamphile DOHOU, Clément SOHOUNOU à 10 ans d’emprisonnement ferme et à 12 millions d’amende chacun. Étienne TIHOUNDRO quant à lui, est condamné à 8 ans d’emprisonnement ferme et à 12 millions d’amende.
La Cour condamne par ailleurs Grégoire AHIZIME à 3 ans d’emprisonnement ferme et à 8 millions d’amende.
Elle acquitte purement et simplement le pasteur Justin DIMON et ordonne la restitution des 8 millions qu’il a versés comme caution.
Enfin, la Cour ordonne le dégel des 252 millions consignés au greffe, des 275 millions consignés au trésor public, la vente de plus de 150 immeubles appartenant aux promoteurs. Les frais issus de la vente des plus de 150 immeubles en plus des 822 millions vont servir à rembourser les victimes de Icc services.
Au total, quatre accusés rentrent chez eux. Quatre restent encore en prison jusqu’en juin 2020.