«Lorsque les décisions apparaissent difficilement accessibles ou lorsque leur diffusion semble limitée à des extraits destinés principalement à faciliter des procédures administratives, un sentiment d’opacité inévitablement s’installe. Or, en matière électorale, la perception d’opacité est souvent aussi problématique que l’opacité elle-même». Lire,sans modération, la croustillante opinion du Juriste-Consultant Adégbola Franck OKE.
Dans toute démocratie bien comprise, la justice électorale joue un rôle déterminant. Elle est l’institution chargée d’arbitrer, avec impartialité et rigueur, les contestations nées du suffrage populaire. À ce titre, elle ne se contente pas de dire le droit : elle contribue également à préserver la confiance des citoyens dans le processus démocratique et à garantir la paix sociale.
Cette responsabilité institutionnelle trouve d’ailleurs un fondement explicite dans la Constitution béninoise. L’article 35 dispose en effet que « les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun ».
Cette exigence constitutionnelle ne constitue pas une simple proclamation de principe. Elle exprime une véritable norme éthique et juridique qui s’impose à tous ceux qui participent à l’exercice de l’autorité publique, y compris aux institutions juridictionnelles appelées à trancher les litiges électoraux.
En matière électorale, cette responsabilité revêt une portée particulière. Le juge du contentieux électoral n’intervient pas dans un litige ordinaire : il statue sur des contestations directement liées à l’expression de la souveraineté populaire. Ses décisions participent ainsi à la détermination de la légitimité des institutions issues du suffrage universel.
Une rigueur juridique irréprochable, mais également une transparence exemplaire
Il en résulte que l’exercice de cette mission exige non seulement une rigueur juridique irréprochable, mais également une transparence exemplaire dans la manière dont les décisions sont rendues, motivées et portées à la connaissance des parties et de l’opinion publique.
C’est précisément pour cette raison que les principes qui gouvernent l’administration de la justice, au premier rang desquels figurent la motivation des décisions et leur publicité, constituent des garanties essentielles de l’État de droit.
Or, la gestion du contentieux des dernières élections municipales et communales semble aujourd’hui donner lieu à une pratique pour le moins inhabituelle. Contrairement aux usages juridictionnels établis, les parties aux procédures ne reçoivent plus notification intégrale des décisions rendues par la Cour suprême. Les décisions motivées, qui devraient permettre aux justiciables de comprendre la logique juridique ayant conduit à la solution retenue, ne sont plus directement portées à leur connaissance.
Des interrogations sérieuses
À la place, de simples extraits de décision seraient transmis à l’autorité préfectorale, autorité de tutelle des collectivités territoriales, afin de permettre l’installation des nouveaux conseils communaux.
Une telle évolution ne peut manquer de susciter des interrogations sérieuses. Car dans toute tradition juridique respectueuse de l’État de droit, la publicité des décisions de justice n’est pas une formalité secondaire : elle constitue l’une des garanties fondamentales de la transparence judiciaire. Elle permet non seulement aux parties d’apprécier le bien-fondé de la décision rendue, mais également à l’opinion publique d’exercer ce contrôle démocratique indispensable à la crédibilité de l’institution judiciaire.
En matière électorale, cette exigence de transparence revêt une importance encore plus grande. Les litiges électoraux ne sont jamais de simples différends techniques ; ils touchent directement à la légitimité des institutions issues du suffrage populaire. C’est pourquoi leur règlement doit être entouré des plus hautes garanties de clarté, d’accessibilité et de lisibilité.
Lorsque les décisions apparaissent difficilement accessibles ou lorsque leur diffusion semble limitée à des extraits destinés principalement à faciliter des procédures administratives, un sentiment d’opacité peut inévitablement s’installe. Or, en matière électorale, la perception d’opacité est souvent aussi problématique que l’opacité elle-même.
Facteur essentiel de stabilité politique et sociale
L’histoire institutionnelle de nombreuses démocraties montre que la confiance dans les mécanismes de règlement des litiges électoraux constitue un facteur essentiel de stabilité politique et sociale. À l’inverse, toute zone d’ombre dans la gestion de ces contentieux peut nourrir la suspicion, fragiliser la crédibilité des institutions et, à terme, devenir une source de tensions inutiles dans l’espace public.
Il ne s’agit évidemment pas de mettre en cause l’autorité ni l’indépendance de la Cour suprême, dont le rôle demeure central dans l’architecture de l’État de droit. Mais précisément parce que cette institution incarne l’ultime autorité juridictionnelle en matière administrative et électorale, elle se doit d’être exemplaire dans la mise en œuvre des principes de transparence et de publicité des décisions de justice.
Dans un contexte démocratique marqué par une exigence croissante de redevabilité des institutions, la clarté dans la communication des décisions juridictionnelles constitue non seulement une obligation juridique, mais également une nécessité politique et sociale.
La justice électorale, parce qu’elle tranche les litiges issus du vote des citoyens, ne peut être entourée d’aucune ambiguïté. Elle doit apparaître pleinement transparente, accessible et intelligible pour tous.
Dans un État de droit, l’autorité de la justice ne repose pas seulement sur le pouvoir de juger ; elle repose aussi sur la confiance que les citoyens accordent à la manière dont la justice est rendue.
L’intérêt général et le respect du bien commun
Car en définitive, lorsque la justice électorale intervient pour arbitrer les différends liés à l’expression du suffrage universel, elle agit au cœur même du principe démocratique. Elle statue sur l’expression de la souveraineté populaire et, ce faisant, agit au nom du peuple.
C’est pourquoi la gestion du contentieux électoral doit toujours apparaître à la hauteur de l’exigence posée par l’article 35 de la Constitution : servir, avec conscience et loyauté, l’intérêt général et le respect du bien commun.
C’est à ce prix que pourra être préservée la confiance des citoyens dans la justice et, plus largement, dans le fonctionnement de la démocratie béninoise.
Adégbola Franck OKE
Juriste/ Consultant.
