Bénin : Les autorités en charge de la détention de Alofa dans l’affaire Dangnivo ont violé la constitution, selon la Cour

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(La  haute juridiction se déclare « incompétente » sur la demande de mise en liberté de Codjo Cossi Alofa)

La Cour Djogbénou a rendu sa décision suite à sa saisine par  le féticheur Codjo Cossi Alofa dans le dossier « Dangnivo ». Son séjour carcéral ayant été prorogé à la prison civile de Missereté depuis 2010. Selon les sages de la Cour constitutionnelle, les autorités en charge de la détention de Codjo Cossi Alofa ont violé  la constitution.

Codjo Cossi Alofa a saisi la Cour à travers une requête en date du 18 mai 2021 dans laquelle il a dénoncé la non-exécution de la décision DCC 20-029 du 23 janvier 2020. Et ce, après sa saisine de la chambre des libertés et de la détention de la cour d’appel de Cotonou suite à la décision DCC 20-029 du 23 janvier 2020. Dans sa requête, Codjo Cossi Alofa a fait savoir à la cour que la chambre s’est déclarée incompétente et que des sessions criminelles se tiennent sans que son dossier ne soit programmé. Il a demandé à la Cour Djogbenou d’intervenir pour sa libération. Selon Banouto, les 07 sages de la cour ont constaté qu’aucune suite n’a été donnée à sa décision par la chambre. La Cour juge  contraire la détention de  Codjo Cossi Alofa, présumé assassin de Pierre Urbain Dangnivo. Cette détention est une violation à la constitution du Bénin au regard des dispositions des articles 35, 124 alinéas 2 et 3, 114 et 177 de la constitution et 34 de la cour constitutionnelle.

Par ailleurs, la Cour s’est déclarée incompétente sur la demande de la mise en liberté de Cossi Codjo Alofa, le requérant.

Affaire Dangnivo : une affaire criminelle

L’affaire Dangnivo est une affaire criminelle qui a fait assez de bruit au Bénin. Il a pour point de départ la disparition d’un cadre du Ministère de l’Économie du Bénin et militant de l’opposition, Pierre Urbain Dangnivo, le17 août 2010 alors qu’il rentrait de service.

L’opposition, les confédérations syndicales et les parents du disparu, accusent le gouvernement d’alors de l’avoir éliminé pour ses révélations sur de nombreux scandales financiers.

Le 27 septembre 2010, un corps non identifié par la famille du disparu est exhumé à Womey dans la commune  d’Abomey Calavi au domicile d’un féticheur et présenté par le procureur de la république comme étant celui de Pierre Urbain Dangnivo. Le frère du disparu, Grégoire Messan Dangnivo, qui a assisté à l’exhumation ne reconnait pas le corps de Pierre Urbain et dénonce un montage de l’État.

L’opposition, les syndicats et les parents du disparu accusent l’État d’avoir éliminé Pierre Urbain Dangnivo pour avoir révélé plusieurs scandales financiers, notamment l’affaire ICC Services. Ils refusent les comparaisons ADN proposées par le gouvernement.

Un suspect, Codjo Cossi Alofa et son présumé complice Amoussou Donatien sont arrêtés et écroués à la prison civile de Missérété d’où Codjo Cossi Alofa s’évade le 3 février 2015, la veille de son procès. Le 15 mars 2015,  après un mois de cavale, il est arrêté à Lomé et extradé au Bénin. Le procès de Codjo Cossi Alofa et Donatien Amoussou, principaux suspects dans cette affaire a repris le 23 août 2018.

Au cours de ce procès, ils disent avoir fait de faux aveux lors de leurs interrogatoires en 2011 et refusent cette fois-ci toute implication dans la disparition et l’assassinat de Pierre Urbain Dangnivo. Ils déclarent avoir été sollicités par des personnalités au sommet de l’État pour faire ce faux aveu contre une récompense de 25 millions de francs CFA. Saisie par les accusés, la Cour constitutionnelle du Bénin statue le 23 janvier 2020. que la longueur de la détention sans que le tribunal ait déterminé la culpabilité des prévenus constitue une violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

Qui est Pierre Urbain Dangnivo ?

Pierre Urbain Dangnivo est un cadre du Ministère de l’Économie et des Finances du Bénin.  Il est également membre du parti social démocrate du Bénin, un parti membre de l’opposition politique béninoise au moment des faits.

Le 23 aout 2010, la fédération des syndicats du ministère chargé des finances (Fesyntra-Finances) annonce sa disparition dans la nuit du mardi 17 août 2010 vers 21 h alors qu’il rentrait de service à bord de sa voiture, une Audi 80 immatriculée AC 2223 RB.

Armelle C. CHABI