Les conseillers à la Cour constitutionnelle se sont réunis ce jeudi après-midi en audience plénière dans la salle des audiences de l’institution. Les travaux ont porteé exclusivement sur un seul point: l’examen du contrôle de constitutionnalité de la loi n°2026-13, modifiant la loi n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social, telle que modifiée par la loi n°2026-04 du 16 mars 2026.
Cette audience a été présidée par le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, Président de la Cour constitutionnelle. Le recours a été introduit par le Président de la République, M. Romuald WADAGNI, qui sollicite l’arbitrage de la haute juridiction sur la conformité de ce texte aux dispositions de la Constitution.
Les conseillers à la Cour constitutionnelle se sont réunis ce jeudi après-midi en audience plénière dans la salle des audiences de l’institution. Les travaux pnt porté exclusivement sur l’examen du contrôle de constitutionnalité de la loi n°2026-13, modifiant la loi n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social, telle que modifiée par la loi n°2026-04 du 16 mars 2026.
S.E.
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