« A ce jour, plus de 150 quitus fiscaux manquent à nos dossiers pour le dépôt des dossiers de candidatures à la CENA pour le parti Les Démocrates LD. C’est l’essentiel de ce que vous voulons vous dire ce soir », a déclaré ce dimanche Eric Houndété, président du parti Les Démocrates au cours d’une conférence au siège du parti.
« L’heure est grave », dixit Les Démocrates (LD). Alors que la clôture de l’enregistrement des dossiers de candidature est prévue pour le 2 novembre prochain à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), la plupart des candidats dont plusieurs responsables du parti n’ont pas encore reçu leur quitus fiscal.
Le quitus fiscal est une pièce essentielle constitutive du dossier de candidatures aux élections législatives de janvier 2023. Le parti Les Démocrates (LD) a donné l’alerte lors d’une conférence de presse, dimanche 30 octobre 2022, à son siège à Cotonou.
Selon Eric Houndété, plus de 150 candidats sur les 218 du parti politique d’opposition Les Démocrates (LD) n’ont pas encore reçu leur quitus fiscal délivré par l’administration des impôts. « Il se passe malheureusement que la plupart de nos camarades n’ont reçu aucune observation à ce jour et sont dans l’attente de leur quitus fiscal qui n’est pas délivré. Pour d’autres, qui ont eu la chance soit d’aller se porter à la Direction Générale des Impôts et c’est à ce moment qu’on leur fait des observations, ils ont répondu mais le quitus n’est toujours pas encore délivré. Il y en a qui ont répondu depuis deux semaines, alors que la loi dit que les observations doivent être faites en une seule fois », explique Eric Houndété, président du parti Les Démocrates (LD).
Ouvert le 28 octobre dernier, la clôture de l’enregistrement des dossiers de candidatures à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) est prévue pour le mercredi 2 novembre. Le mardi 1er novembre étant férié et chômé. « L’heure est grave », selon le président de Les Démocrates (LD).
Selon Eric Houndété, la Direction Générale des Impôts n’a pas respecté l’article 42 du code électoral. « Le Directeur Général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement », stipule l’article 42.
Jusqu’à ce dimanche 30 octobre 2022, et ce après trois jours de lancement de l’enregistrement la CENA n’a enregistré aucun dossier de candidatures aux élections législatives du 8 janvier 2023.
E.A.T.
