A travers un communiqué rendu public ce lundi 27 avril 2020, le Mouvement béninois pour la défense des droits humains (MBDH) réagit sur la décision du Bénin de retirer la réclamation qui confère au citoyen béninois de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) dès qu’il se sent léser par l’Etat béninois.
Dans son communiqué, le Mouvement béninois pour la défense des droits humains (MBDH) constate que «contrairement à l’adage «nemo auditur » (Personne n’a le droit de se prévaloir de sa propre faute), le gouvernement du Bénin a choisi de retirer la déclaration de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour recevoir des requêtes des individus et des organisations non gouvernementales prévue par l’article 34-6 du protocole créant la juridiction ». Le mouvement condamne cette décision qui, selon lui, restreint l’accès direct à la justice aux citoyens béninois et «rétrograde le Bénin sur la scène internationale en ce qui concerne la promotion et la protection des droits humains ». Il demande donc aux autorités gouvernementales de revoir leur position.
Ce retrait ne ferme pas définitivement l’ accès des Béninois à la Cour
D’après le communiqué signé à Porto-Novo ce jour par son président Nathaniel Kitti, le MBDH informe les Béninois que ce retrait ne ferme pas définitivement leur accès à la Cour pour revendiquer le respect de leurs droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. A en croire ledit communiqué, «conformément à l’article 119.4 de son Règlement Intérieur, ils peuvent présenter des communications devant la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sans qu’un Etat partie puisse s’y opposer ».
La Commission, au regard des dispositions de l’article 5-1-a du protocole additionnel créant la CADHP, peut décider de porter l’affaire devant elle avant même l’examen de la recevabilité de la communication si la situation portée à sa connaissance présente des violations graves et massives des droits de l’homme commises par un Etat partie au protocole.
Alors, «dans ce cas, les individus concernés deviennent des parties à la procédure portée par la Commission devant la Cour ». Les Etats réfractaires devenant de plus en plus marginalisés sur la scène internationale, le MBDH espère «un renversement de tendance au niveau de l’Union Africaine pour ne pas fortement réduire l’activité de la CADHP et assurer son efficacité réelle ». Car, la capacité de la Cour de recevoir des communications individuelles «est fondamentale pour sa crédibilité dans son rôle de lutte contre l’impunité et de protection des droits de l’homme sur le continent où ils sont abondamment proclamés et constamment violés ».
N.T.
