Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi qui reporte la présidentielle au 15 décembre 2024 contraire à la Constitution et annule le décret du président Macky Sall qui annulait l’élection du 25 février.
C’est une décision historique tant le report de la présidentielle est à l’origine d’une crise politique majeure et inédite au Sénégal. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a tranché et a jugé contraire à la Constitution la loi qui reporte la présidentielle au 15 décembre. Dans cette même décision, il a annulé le décret du président Macky Sall qui annulait la convocation du corps électoral pour le 25 février.
Pourquoi ? Le conseil des Sages fonde sa décision sur un principe de sécurité juridique, l’article 103 qui indique que personne ne peut réformer le nombre et la durée du mandat du président. Selon lui, le report de la présidentielle viole cet article intangible de la Constitution qui verrouille le nombre et la durée du mandat du président.
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En clair, en reportant la présidentielle au 15 décembre, le président resterait au pouvoir au-delà de son mandat qui se termine le 2 avril. Un fait impossible, selon le conseil constitutionnel, du fait de ce verrou.
Quand les Sénégalais vont-ils donc élire leur futur président ? Concernant la date, le conseil affirme tout de même qu’il ne sera plus possible d’organiser un scrutin le 25 février prochain. Il invite donc les autorités compétentes à organiser ce scrutin dans « les meilleurs délais ».
CI DESSOUS LA DECISION
.décision article 31 de la Constitution
