Assemblée nationale : La réforme du statut du Médiateur de la République enclenchée
La loi instituant le Médiateur de la République est sur le point d’être révisée. La procédure de modification a été officiellement lancée ce mercredi 17 juin 2026 au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale. À l’initiative de treize députés, une proposition de loi portant révision de la loi n°2009-22 du 31 janvier 2014 … Lire la suite de Assemblée nationale : La réforme du statut du Médiateur de la République enclenchée
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