Le nouveau texte est entré en vigueur le 4 avril et remplace la loi de 1996 considérée comme obsolète et très répressive par les médias et les ONG de la liberté de la presse. Celle-ci est favorablement accueillie.
Le nouveau cadre légal se fonde sur les recommandations des travaux des états généraux de la presse organisés il y a un an. Le texte est, selon ses initiateurs, adapté aux évolutions démocratiques et aux nouvelles technologies. Entrée en vigueur à huit mois des élections, la nouvelle loi est plutôt bien accueillie par les journalistes et par les organisations professionnelles.
L’un des changements concerne le régime des sanctions contre les « atteintes par voie de presse »: la nouvelle loi met un accent particulier sur la publication du droit de réponse ou de rectification, au lieu d’un recours systématique au Code pénal, comme c’était jusque-là le cas.
« Aujourd’hui, la personne qui se sent lésée par un article de presse à la pleine possibilité de rédiger un droit de réponse, de faire une mise au point qu’il va envoyer à la rédaction et le journal a l’obligation de diffuser ce droit de réponse, explique Tshivis Tshivuadi, secrétaire général de Journalistes en danger (JED), principale organisation de promotion de la liberté de la presse en RDC. Dans cette loi, la diffusion d’un droit de réponse est considérée comme une réparation par rapport aux préjudices que la personne aurait subis. »
Sur l’accès aux sources d’information, la nouvelle loi ajoute un élément majeur : toute rétention injustifiée d’information d’intérêt public sera punie conformément à la loi. « Elle fait obligation aux détenteurs de l’information publique de pouvoir la donner aux journalistes. Ce qui permettra aux journalistes d’accéder à toutes les informations, y compris les informations qui concernent les élections, et de protéger ses sources. Nous pensons qu’il s’agit d’une aubaine plutôt que d’une crainte par rapport au contexte dans lequel on va se retrouver bientôt. »
Pour compléter ce cadre légal, un décret sur le statut du journaliste va être signé dans les prochains jours par le Premier ministre afin de réglementer l’accès à la carte de presse.
RFI
