La mise en place du Sénat franchit une nouvelle étape décisive. Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a validé le règlement intérieur de l’institution sénatoriale. Une décision qui ouvre officiellement la voie au fonctionnement régulier de la deuxième chambre du Parlement béninois.
Le processus d’installation du Sénat du Bénin se poursuit conformément aux dispositions constitutionnelles. Dans une décision rendue ce lundi 3 août 2026 en audience plénière, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur adopté par les sénateurs le 30 juillet dernier.
La haute juridiction a rendu son verdict sous la référence DCC 26-006, après examen du texte transmis pour contrôle de constitutionnalité. Cette validation constitue une étape essentielle dans l’opérationnalisation de la nouvelle institution, créée dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles engagées au Bénin.
Avec cette décision, le Sénat dispose désormais du cadre juridique nécessaire pour organiser ses travaux, définir ses procédures internes et exercer pleinement les missions qui lui sont dévolues par la Constitution.
A. A
