Saisie d’une requête du parti Les Democrates, la Cour constitutionnelle, vient de donner raison au parti de Éric Houndété. Recalés, Les Démocrates iront aux élections législatives du 8 janvier 2023.
Dans sa décision, la Cour constitutionnelle ordonne à la Cena de prendre en compte la liste de candidature de Les Démocrates déposée le mardi 15 novembre 2022.
Ladite liste est une liste qui remplace la première déposée le 3 novembre et dont certains candidats n’ont pas pu obtenir liste de quitus fiscaux.
La requête du parti Les Démocrates demandait à la Haute juridiction d’enjoindre à la CENA à l’effet de lui permettre de remplacer les quatre (04) candidats qui n’ont pas pu obtenir leur quitus fiscaux, par d’autres membres du parti à jour. Le dysfonctionnement observé, selon les responsables du parti Les Démocrates, est de la responsabilité de la Direction Générale des impôts.
Après avoir écouté les parties impliquées, les sages de la Cour ont délibéré en faveur de Les Démocrates.La Haute juridiction autorise la considération de la liste remembrée du parti Les Démocrates
A.C.C.
