« La Cena viole l’article 28 du code électoral », selon Michel Adjaka

Politique

Selon le magistrat Michel Adjaka, « des collègues ont été envoyés au mépris de la priorité dont ils jouissent aux termes de l’article 28 de la loi n° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin, de Ouidah à Matéri, d’Aplahoué à Boukoumbé, de Calavi à Gogounou ou de Kandi à Lonkly pour ne citer que ces cas.

Suivant Décision N°045/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP portant nomination et attributions des coordonnateurs d’arrondissement pour les consultations électorales de 2015 en République du Bénin, la CENA a publié la liste des coordonnateurs d’arrondissement au titre de 2015.
Selon le magistrat Michel Adjaka, « des collègues ont été envoyés au mépris de la priorité dont ils jouissent aux termes de l’article 28 de la loi n° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin, de Ouidah à Matéri, d’Aplahoué à Boukoumbé, de Calavi à Gogounou ou de Kandi à Lonkly pour ne citer que ces cas. Même si les moyens seront mis à la disposition des magistrats sélectionnés, l’option faite par la CENA, en dehors de son caractère financièrement ruineux, viole non seulement l’article 28 du code électoral, mais comporte le risque de paralyser les juridictions sur deux semaines au moins.

Lire son post intitulé « LA CENA, ENTRE ILLÉGALITÉ, IRRÉGULARITÉS ET OMISSIONS » en date du 23 mars 2015.

« L’article 28 de la loi n° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin dispose que “Dans chaque arrondissement, pour chaque échéance électorale, l’organisation et la gestion des élections sont assurées par la Commission électorale nationale autonome (CENA) qui désigne un coordonnateur par arrondissement sur toute l’étendue du territoire national.
Le coordonnateur d’arrondissement est chargé de superviser toutes les actions relatives à l’organisation et au déroulement du vote.
Le coordonnateur est désigné prioritairement parmi les magistrats encore en exercice ou à la retraite, les avocats inscrits au barreau, les greffiers en chef titulaires de maîtrise en droit ayant au moins cinq (05) années d’exercice, les greffiers en chef ayant vingt (20) années de pratique professionnelle, les greffiers ayant le niveau de maîtrise en droit (baccalauréat + 4 ans d’études supérieures) ayant au moins sept (07) ans d’exercice et les greffiers ayant plus de vingt (20) années d’exercice.
A défaut de magistrat, d’avocat ou de greffier, le coordonnateur d’arrondissement peut être désigné parmi les administrateurs civils en fonction ou à la retraite.
A défaut d’administrateur civil, le coordonnateur peut être désigné parmi les cadres de la catégorie A ou équivalent en fonction ou à la retraite.
Les coordonnateurs d’arrondissement sont nommés par la Commission électorale nationale autonome (CENA) et devront rejoindre l’arrondissement dont ils ont la charge sept (07) jours avant le jour du scrutin.
Leur mission prendra fin sept (07) jours après le scrutin”.
Hier dans la soirée, suivant Décision N°045/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP portant nomination et attributions des coordonnateurs d’arrondissement pour les consultations électorales de 2015 en République du Bénin, la CENA a publié la liste des coordonnateurs d’arrondissement au titre de 2015.
L’alinéa 3 de l’article 28 prévoit que “le coordonnateur est désigné prioritairement parmi les magistrats encore en exercice ou à la retraite”. L’adverbe “prioritairement” signifie “en priorité”, “de façon prioritaire”. Au mépris de l’adverbe “prioritairement”, la CENA a envoyé certains magistrats candidats au poste de coordonnateur d’arrondissement à 200 voire 300 kilomètres des localités par eux choisies. A titre d’illustrations, des collègues ont été envoyés au mépris de la priorité dont ils jouissent aux termes de cet article de Ouidah à Matéri, d’Aplahoué à Bokoumbé, de Calavi à Gogounou ou de Kandi à Lonkly pour ne citer que ces cas. Même si les moyens seront mis à la disposition des magistrats sélectionnés, l’option faite par la CENA, en dehors de son caractère financièrement ruineux, viole non seulement l’article 28 du code électoral, mais comporte le risque de paralyser les juridictions sur deux semaines au moins.
Par ailleurs, certains magistrats candidats aux fonctions de coordonnateur d’arrondissement ont été évincés, pour des raisons inavouées, alors que la loi leur confère le privilège d’être les premiers à se servir. Pire, les conditions exigées par la loi n’ont pas été scrupuleusement observées en ce qui concerne certains administrateurs civils délibérément et sciemment mis en compétition avec les magistrats, les avocats et les greffiers .
En dehors de la violation de l’article sus-visé relevée, des exclusions constatées, la décision publiée par la CENA recèle quelques doublons dont la correction rassurerait davantage le peuple béninois sur la capacité de cette institution à sereinement conduire le processus électoral à bon port pour le bonheur du peuple béninois ».

Par Michel ADJAKA
(Ndlr : le chapo émane de la rédaction)