Le PEPES (Patronat des établissements privés d’enseignement supérieur) que préside le Colonel Marcellin Zannou et l’ADEPES (Association pour le développement de l’enseignement supérieur) du Dr Alain Capo Chichi n’entendent pas baisser les bras dans ce qu’il convient d’appeler Organisation des examens nationaux en licence et master pour les établissements privés d’enseignement supérieur au Bénin. Face au silence du ministre de tutelle, les deux associations ont saisi le Chef de l’Etat, pour un recours gracieux, et la Cour constitutionnelle. Et pour cause.
Si rien n’est fait, les examens nationaux en Licence et Master seront organisés au Bénin en août prochain. Cette réforme du Nouveau départ mise en route par des cadres du ministère de l’enseignement supérieur est diversement appréciée. Et pourtant, des textes et décrets régissent le système LMD au Bénin et dans la sous région.
Malgré les diverses propositions pertinentes qu’ils font pour une sortie de crise et malgré qu’ il prône le dialogue (ministère et promoteurs) afin de trouver une solution idoine, le ministre de tutelle semble ne pas écouter les alertes de ces promoteurs et cris de détresse des étudiants des universités privés d’enseignement supérieur au Bénin.
Sur Café Médias, vendredi dernier, Col. Marcellin Zannou président du PEPES (Patronat des établissements privés d’enseignement supérieur) et Dr Alain Capo Chichi, président de l’ADEPES (Association pour le développement de l’enseignement supérieur) ont éclairé la lanterne des hommes des médias. La démarche de leur association n’est pas une lutte avec le gouvernement de la rupture comme certains le font croire. C’est l’application des normes au plan national et international régissant le LMD que les deux associations de promoteurs d’établissements privés d’enseignement supérieurs défendent. Et pour se faire entendre, les responsables desdites association affirment avoir demandé en vain une audience avec le ministre de tutelle, madame Marie Odile Attanasso. Face à cette situation, et en respect aux textes qui régissent l’enseignement supérieur et la république, les deux associations ont décidé de saisir le Chef de l’Etat, Patrice Talon, pour « un recours gracieux » du décret de 2008 querellé. Par ailleurs, les responsables de l’Adepes et du Pepes annoncent aussi la saisine de la Cour constitutionnelle pour connaitre du respect des textes dans le secteur.
Le Président de la république, ainsi saisit a deux mois, selon les textes, pour satisfaire la requête des associations. Le chef de l’Etat a encore jusqu’au 19 juillet prochain pour satisfaire la doléance de l’Adepes et du Pepes. Vu les idées véhiculées par le Chef de l’Etat dans chacun de ses discours pour les réformes de qualité qu’il entend entreprendre, notamment les propos du chef de l’Etat au lancement du Pag, les promoteurs des établissements d’enseignement supérieur ne perdent pas espoir. Toutefois, passé ce délai qu’a le chef de l’Etat de leur accorder un recours gracieux, l’Adepes et le Pepes tourneront leur regard du côté de la cour pour que la Haute juridiction qui connait du respect des textes de la constitution et autres textes de structures régionales et sous régionales dont est membre le Bénin, rende sa décision.
Les examens nationaux de licence et master ne respectent pas la Directive de l’Uemoa
Sur l’émission « Ma part de vérité » de Golf Tv dimanche dernier, l’expert Alain Capo Chichi a clarifié la situation. L’organisation des examens nationaux de Licence et de Master telle annoncée par l’autorité ministérielle ne respecte aucun texte de la République ni aucune norme internationalement reconnue en la matière. L’autorité est dans « l’illégalité », dit-il. Sur « Ma part de vérité » l’expert Capo Chichi a fait des analyses et déterminé ce qu’on peut faire pour améliorer l’enseignement supérieur au Bénin».
Selon Dr Capo Chichi, les textes cités par le ministre de tutelle pour prétendre organiser les examens nationaux en Licence et Master ont été abrogés par le décret 2012 et le décret N°2010-272 du 11 juin 2010 portant adoption du système LMD dans l’enseignement supérieur en république du Bénin.
L’Expert auprès du CAMES, de l’UEMOA et de l’UNESCO, Dr Alain Capo Chichi, a été on ne peut plus clair. Le système LMD est règlementé dans l’espace UEMOA, dont fait partie le Bénin, par la Directive N°03/2007/CM/UEMOA portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD).
Au terme de l’article 1er de cette Directive « Les Etats membres de l’UEMOA s’engagent à adopter le système Licence, Master, Doctorat (LMD) comme cadre de référence des diplômes délivrés dans les universités et établissements d’enseignement supérieur implantés sur le territoire de l’Union ».
Conformément à cette Directive, un Décret et Arrêté d’application ont été pris au Bénin, notamment le Décret n°2010-272 du 11 Juin 2010 portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l’Enseignement Supérieur en République du Bénin et l’Arrêté de 2012/710/MESRS/CAB/SGM/DGES/DEC/DEPES/SA portant organisation des diplômes de licence dans les établissements supérieurs du Bénin.
L’Arrêté 2012/710 énonce en son article 32 que : «Le Directeur Général de l’enseignement supérieur, les Recteurs et Présidents d’universités et les responsables des institutions d’enseignement supérieur des secteurs public et privé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui abroge toute dispositions antérieures contraires ». Or, le Ministère de l’Enseignement Supérieur a réchauffé aujourd’hui un Décret de 2008 qui, par excellence est contraire au système LMD et a été abrogé par le Décret de 2010.
Mieux, l’article 5 de ce Décret n°2010-272 du 11 Juin 2010 a expressément édicté que : « les programmes sont présentés sous forme d’offres de formation organisées en parcours-types de formation.
Ces programmes sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du conseil consultatif national de l’enseignement supérieur ».
« Marie-Odile ATtanasso est dans l’illégalité »
Dans le cas d’espèce les établissements ont déjà leurs offres de formation et leur accréditation au CAMES.
Donc le Ministre de l’enseignement supérieur demande aux établissements de laisser leurs offres de formation, leur accréditation internationale pour faire composer leurs étudiants à un examen national dont ils ne maîtrisent pas le contenu des programmes, les épreuves retenues et délivrer un diplôme national qui ne sera reconnu nulle part.
Selon l’expert Capo Chichi, le Ministre, madame Marie-Odile ATTANASSO est encore plus dans l’illégalité lorsqu’elle laisse entendre aujourd’hui que le Licence équivaut à 180 crédits+Diplôme national ou, 190 crédits alors que la Directive de l’UEMOA sur le LMD dit clairement que : « le système LMD implique l’adoption par les Etats membres :
– d’une architecture des études supérieures, fondée principalement sur trois grades universitaires à savoir : la Licence (Baccalauréat + 3 ou 180 crédits), le Master (Baccalauréat + 5 ou 300 crédits) et le Doctorat (Baccalauréat + 8 ou 480 crédits) ;
– d’un découpage des périodes de formation en semestres de 30 crédits chacun ;
– d’une organisation des formations en parcours types et en unités d’enseignement ;
– d’un système de crédits capitalisables et transférables d’une institution d’enseignement supérieur à une autre sur l’étendue du territoire de l’Union ;
– de la délivrance d’un supplément au diplôme décrivant le parcours de l’apprenant ».
Pour l’Expert Alain CAPO CHICHI, le Bénin doit se conformer aux normes internationales et communautaires organisant le système LMD, car c’est l’avenir de tout le pays qui est en jeu, et non créer des règles qui vont mettre en péril la mobilité internationale, mieux l’avenir des jeunes étudiants.
Il ressort de ses analyses de l’expert Capo Chichi que la seule issue favorable et possible pour sortir de cette polémique, reste l’instauration d’un dialogue franc entre les patrons des établissements privés d’enseignement supérieur ( Adepes et Pepes) d’une part et le gouvernement en la personne du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Textes et décrets en vigueur en la matière seront donc décortiqués à cette rencontre pour permettre à l’autorité ministérielle d’éviter les peaux de bananes que lui poseraient certains cadres. Ce faisant, cette réforme pourrait être autrement orientée pour le bonheur des étudiants qui ont tant souffert jusque là à cause de cette décision.
