L’ancien ministre Galiou SOGLO et le député UP Affo Obo Amed TIDJANI dit « SOUWI » ont saisi la Cour constitutionnelle pour diverses raisons. Le Premier forme un recours contre la CENA pour violation de la loi n°90-32 portant constitution du 11 décembre 1990 et de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le second pour contester l’authenticité du parrainage portant son nom. Les deux requérants avec d’autres citoyens sont convoqués ce mercredi 17 février 2021 pour une audience plénière à la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle.
(Lire les dossiers de recours programmés)
| REQUERANT | OBJET DU RECOURS | DECISIONS |
| Eudes HOUESSOU AOULOU | Recours pour inconstitutionnalité de l’article 44 de la constitution sur le parrainage pour l’élection du Président de la République | |
| ONG Changement Social Bénin Rep/Ralmeg GANDAHO | Recours pour inconstitutionnalité des modalités de sollicitation du parrainage par un candidat à l’élection présidentielle du 11 avril 2021 | |
| ONG Changement Social Bénin Rep/Ralmeg GANDAHO | Recours contre le Parti Union Progressiste pour discrimination et pour violation de l’article 13 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples | |
| ONG Changement Social Bénin Rep/Ralmeg GANDAHO | Recours contre la CENA pour violation du Protocole a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la CEDEAO | |
| Armand BOGNON | Recours contre le gouvernement et la CENA pour violation de la constitution et de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples | |
| Galiou SOGLO | Recours contre la CENA pour violation de la loi n°90-32 portant constitution du 11 décembre 1990 et de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples | |
| Eudes Houessou AOULOU | Recours contre la CENA pour violation du code électoral | |
| Eudes Houessou AOULOU | Recours pour inconstitutionnalité du poste de Vice-président de la République pour l’élection présidentielle de 2021 | |
| Eudes Houessou AOULOU | Recours pour inconstitutionnalité du parrainage et pour violation des droits fondamentaux des candidats indépendants à l’élection présidentielle du 11 avril 2021 | |
| Zéidi IMOROU | Recours contre la candidature de Monsieur Paul HOUNKPE aux fonctions de vice-président de la République pour cause de condamnation pénale et pour violation du code électoral | |
| Affo Obo Amed TIDJANI dit SOUWI | Recours aux fins de contestation de l’authenticité du parrainage portant son nom | |
| Président de la CENA | Transmission de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle du 11 avril 2021 | |
| Président de la République | Demande d’avis |
