Séance de travail entre les Cours constitutionnelles du Bénin et du Gabon : Fructueux échanges entre le Professeur DJOGBENOU et Mme MBORANTSUO

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Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Joseph DJOGBENOU a été reçu ce jeudi 17 décembre 2020  à Libreville par son homologue gabonais, Mme Marie Madeleine MBORANTSUO, doyenne des présidents des juridictions africaines, en présence des juges à la Cour et les membres de son cabinet. Les discussions ont porté sur les nouveaux défis de la justice constitutionnelle en Afrique et sur la nécessité  pour les juridictions constitutionnelles du Bénin et du Gabon de renforcer leur coopération en vue de les surmonter.

Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Joseph DJOGBENOU s’est rendu en visite officielle à Libreville, dans le cadre d’une coopération judiciaire ancienne et active entre les deux pays.

Cette visite a été l’occasion d’échanges fructueux avec les membres de la Cour Constitutionnelle du Gabon et le Professeur Joseph DJOGBENOU. Elle  a permis aux deux Institutions de tisser des liens plus étroits, de réfléchir en commun  sur les principes et les méthodes qui fondent la jurisprudence et la pratique constitutionnelle dans leur pays respectif, mais également d’inscrire leurs décisions dans un contexte international en constante mutation.

Chargée de garantir la constitutionnalité des actions de l’État, la juridiction constitutionnelle fournit une contribution extrêmement importante, voire indispensable, à la sauvegarde de l’État de droit, à la protection des droits fondamentaux des individus et au renforcement de la démocratie dans nos États.

Le Professeur Joseph DJOGBENOU et Madame Marie Madeleine  MBORANTSUO ont su au cours de leur entretien conjuguer leur synergie afin de renforcer les garanties juridictionnelles et d’assurer un meilleur respect des droits fondamentaux au Gabon et au Bénin.

Les deux Cours constitutionnelles se veulent en Afrique des exemples incontournables pour bâtir et faire respecter l’Etat de droit. Elles veulent assurer l’équilibre des pouvoirs et garantir les droits fondamentaux et les libertés publiques.  C’est pourquoi, il y aura des contacts réguliers entre les  deux Cours constitutionnelles et l’échange d’expériences en matière de pratique et de jurisprudence constitutionnelles dans le cadre de leur coopération.

Cette visite a été très appréciée des autorités gabonaises, qui connaissent et admirent le parcours du Président Joseph DJOGBENOU et se réfèrent aux réformes opérées à la Cour constitutionnelle du Bénin dont les décisions ont été saluées.

Les visites et déplacements à l’étranger du Professeur Joseph DJOGBENOU depuis quelques jours constituent également une partie importante du rayonnement international de la Cour constitutionnelle du Bénin. Poursuivre sa mission avec toujours plus de détermination.

Avec Service Presse Cour constitutionnelle

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BIOGRAPHIE DE LA PRESIDENTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU GABON

Marie-Madeleine MBORANTSUO, Présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon  est DOCTEUR EN DROIT.  Elle est née à Franceville, Chef-lieu de la province du Haut-Ogooué, le 18 avril 1955  et est mère de trois enfants

Elle fait ses études primaires à l’Ecole catholique St-Hilaire de Franceville et secondaires au Collège Notre-Dame de la Salette de Koula-Moutou et au Lycée d’Etat de Franceville où elle obtient son baccalauréat, série A4 en 1975, avant d’accéder à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université Nationale du Gabon, qui deviendra quelques années plus tard Université Omar BONGO (UOB).

Elle en sort, en 1979, nantie d’une maîtrise en Droit. Elle est ensuite intégrée dans le corps de la Magistrature en qualité d’Auditeur à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, avant de bénéficier d’un stage de longue durée à la Cour des comptes française et à l’Institut d’Administration Publique de Paris.

Rentrée au Gabon, elle exerce quelques temps à la Chambre des Comptes, puis demande une mise en disponibilité qu’elle met à profit pour s’inscrire à l’Université de Paris II Panthéon-Sorbonne (France), où elle prépare et obtient un Diplôme d’Etudes Approfondies en Finances Publiques, Fiscalité et Droit Constitutionnel.

De retour au Gabon, elle est nommée Conseiller du Ministre de la Planification, fonction qu’elle cumule avec celles d’Auditeur à la Chambre des Comptes et d’Enseignant à l’Université Omar BONGO et à l’Institut de l’Economie et des Finances (I.E.F).

En 1983, elle est promue Président de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême. En 1990, à la faveur de l’ouverture démocratique décidée par le Chef de l’Etat, elle participe activement aux travaux de la Commission des Institutions, chargée de repenser les Institutions de droit démocratique.

A ce titre, elle participe à l’élaboration de la Constitution transitoire de 1990 qui a réinstauré le multipartisme.

Membre de la Commission spéciale de rédaction de la Constitution du 26 mars 1991, qui a créé la Cour Constitutionnelle, c’est à juste titre qu’elle fait partie des premiers membres de ladite Cour, en octobre 1991, avant d’être élue premier Président de cette Haute Juridiction par ses pairs.

En 1998, après une modification constitutionnelle, elle est nommée Président de la Cour Constitutionnelle par le Président de la République. Bien que très prenantes, les fonctions de Président de la Cour Constitutionnelle n’entament en rien la volonté de Marie-Madeleine MBORANTSUO de gravir les échelons universitaires. Bien au contraire, elle met à profit l’expérience acquise au cours de celles-ci pour rédiger une thèse de Doctorat d’Etat qu’elle soutient à Aix-en-Provence (France), en 2001 et l’obtiendra avec les félicitations du jury en octobre 2005, elle est reconduite par le Président de la République dans ses fonctions de Président de la Cour Constitutionnelle.

Sur le plan international, Marie-Madeleine MBORANTSUO a également occupé d’autres fonctions tout aussi importantes, notamment celles de Premier Vice-président du Comité International de Biotique de l’Unesco et de Président de l’Association des Cours Constitutionnelles des Pays ayant en partage l’Usage du Français (ACCPUF). Dans ce cadre ses homologues l’ont élevé au rang de président d’honneur de l’ACCPUF.

Marie-Madeleine MBORANTSUO est, en outre, Arbitre Conciliateur au Centre International des Règlements des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI), Organe de la banque mondiale et membre d’une des commissions des Nations-Unies chargée du règlement de conflit frontalier. Elle est également membre de l’Association des Juristes Africains (AJAF) et de l’Association des Femmes Juristes Gabonaises (AFJG).

Dans le domaine des Publications des ouvrages, elle a publié un ouvrage intitulé : “La contribution des Cours constitutionnelles à l’Etat de Droit en Afrique, paru aux éditions ECONOMICA, véritable bréviaire du Droit constitutionnel africain. Elle a également publié : “La Constitution de la République Gabonaise”, sous forme de textes, commentaires, doctrine et jurisprudence.

Distinctions Honorifiques

Marie-Madeleine MBORANTSUO est titulaire de nombreuses distinctions honorifiques. Elle est notamment :

*Grand Croix de l’Ordre de l’Etoile Equatoriale de la République Gabonaise ;

*Grand Officier de l’Ordre du Mérite Gabonais ;

*Commandeur de la Légion d’Honneur de la République Française ;

*Chevalier de l’Ordre National du Mérite Centrafricain.

 

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