Conseil économique et social : Feu vert de la Cour à la loi organique révisée du CES
Le chantier de refonte du Conseil économique et social a franchi un cap déterminant. Réunie jeudi 30 juillet 2026 en séance plénière, la Cour constitutionnelle, dirigée par le Professeur Cossi Dorothée Sossa, a rendu publique la décision DCC 26-005 portant contrôle de la loi n° 2026-13 relative à l’organisation et au fonctionnement du CES. … Lire la suite de Conseil économique et social : Feu vert de la Cour à la loi organique révisée du CES
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