Adoption d'une nouvelle constitution : Au Togo, le président de la République désormais élu par les députés

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Le Togo passe du régime présidentiel au régime parlementaire. Cette nouvelle réforme constitutionnelle a été adoptée dans la nuit du lundi 25 mars 2024, par les députés togolais, donnant désormais le pouvoir au Parlement d’élire le président de la République.

Au Togo, le Président de la République sera désormais choisi « sans débat » par les parlementaires réunis en Congrès « pour un mandat unique de six ans ». C’est ce que dispose la nouvelle constitution adoptée au parlement hier. Le nouveau texte lu à l’Assemblée nationale a été validé avec 89 voix pour, contre et 1 abstention.

Cette nouvelle Constitution introduit également un poste de « président du conseil des ministres » ayant la « pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d’être tenu responsable, en conséquence ». Le président du conseil des ministres est « le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Il est désigné pour un mandat de six ans ». « Le chef de l’Etat est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du président du conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République togolaise à l’extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne », a expliqué Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale à l’Assemblée nationale.

Dans l’ancienne constitution, le mandat du président togolais, élu au suffrage direct, était de cinq ans, renouvelable une fois. Pour l’heure, le texte reste à être promulgué par le Président Faure Gnassingbé.

F KOUWAFIN