Bénin : Voici le règlement intérieur du Sénat
Le Sénat peut solliciter dans les mêmes conditions que le Président de la République une seconde délibération de toute loi votée par l’AssembLire la suite …
Étiquette : règlement intérieur du Sénat
Bénin : La Cour valide le règlement intérieur du Sénat
La Cour constitutionnelle a examiné en plénière, ce lundi 3 août 2026, le règlement intérieur du Sénat. Saisie en procédure d’urgence par Lire la suite …
Bénin : La Cour se prononce sur le règlement intérieur du Sénat ce lundi
Au Bénin, le Règlement intérieur du Sénat passe ce lundi 3 août 2026 devant la Cour constitutionnelle, trois jours après son adoption par les Lire la suite …