La promulgation de la loi organique n°2025-18 du 25 JUILLET 2025 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant sur la Cour constitutionnelle marque un tournant décisif dans l’architecture juridique du pays. Signée le 25 juillet dernier par le Président de la République, cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique, clarifier les compétences de la Cour et garantir une meilleure protection des droits fondamentaux.
Dans le contexte électoral, cette réforme s’avère cruciale. Elle permet aux citoyens, aux partis politiques et aux institutions de mieux comprendre les règles du jeu constitutionnel, tout en assurant une gestion plus sereine des éventuels litiges électoraux. Lire l’intégralité de loi organique promulguée le 25 juillet dernier par le Chef de l’Etat.
