Washington accentue la pression sur la Cour pénale internationale (CPI). Les Etats-Unis imposent des sanctions à la présidente et au haut procureur de la juridiction de La Haye, a annoncé mardi le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio.
La juge japonaise Tomoko Akane, qui préside la CPI, et le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye font les frais d’un décret signé l’an dernier par Donald Trump. Les sanctions ont pour principal effet de leur interdire l’accès au système financier américain, avec lequel la plupart des banques opérant à l’échelle internationale ont des liens.
« L’ordre juridique international en danger »
Les sanctions américaines « sapent l’Etat de droit », a réagi la Cour dans la foulée. « Lorsqu’il est fait pression sur les acteurs judiciaires pour les empêcher d’appliquer la loi, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en danger », ajoute la CPI, qui « soutient fermement son personnel ainsi que les victimes d’atrocités inimaginables ».
La nouvelle offensive américaine suit un premier train de sanctions pris l’an dernier par l’administration Trump contre des responsables de la CPI, dont des procureurs et des juges. Le juge français Nicols Guillou fait partie des victimes de ces mesures de représailles qui l’empêchent de fouler le sol américain, mais aussi d’utiliser une carte bancaire Visa ou Mastercard ou un site américain d’e-commerce comme Amazon ou Airbnb.
Washington entend ainsi dénoncer les mandats d’arrêt par la CPI émis à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant. La CPI poursuit ces alliés des Etats-Unis pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza.
Tomoko Akane et Abdoulaye Seye « ont directement mené les efforts de la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre en justice des représentants dont le gouvernement ne consent pas à la juridiction de la CPI », estime Marco Rubio, cité dans un communiqué.
Thierry Breton déjà banni
Washington reproche également à la CPI, dont les Etats-Unis ne reconnaissent pas la légitimité, d’avoir enquêté sur des exactions présumées de l’armée américaine en Afghanistan. La juridiction basée aux Pays-Bas peut en effet engager des poursuites pour crimes de guerre commis, par des ressortissants de pays non-membres, sur le territoire de pays qui reconnaissent sa légitimité.
Marco Rubio a affirmé le mois dernier que l’administration Trump lançait une « initiative » destinée à démanteler la CPI, qualifiée de « menace pour la souveraineté américaine ». Le chef de la diplomatie américaine espère ainsi persuader des pays membres de la CPI de quitter la juridiction.
En juin, trois juges de la CPI avaient déposé plainte contre Donald Trump et son administration pour contester les sanctions les visant, dénonçant ces mesures comme illégales.
D’autres personnalités internationales sont sur la liste noire américaine. Fin 2025, les Etats-Unis ont interdit l’entrée à leur territoire à l’ancien commissaire européen Thierry Breton et à quatre responsables européens d’ONG, dans le cadre du conflit sur la souveraineté numérique qui oppose Bruxelles et Washington.
