Exonération des frais de contribution dans l'enseignement secondaire  :  La mesure étendue à toutes les filles dès la rentrée 2026-2027

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Par un arrêté interministériel, le Gouvernement béninois généralise à l’ensemble du territoire national la mesure d’exonération des frais de contribution scolaire au profit des élèves filles des établissements publics de l’enseignement secondaire général dès la rentrée 2026-2027.

 

C’est du hautement social. Jusqu’ici limitée au premier cycle et, à titre expérimental, à vingt communes du second cycle en vertu de l’arrêté du 17 avril 2023, cette mesure  d’exonération prend désormais une portée nationale. À compter de la rentrée scolaire 2026-2027, toute fille de nationalité béninoise régulièrement inscrite dans un établissement public du secondaire général bénéficiera de la gratuité des frais de contribution scolaire.

 

Une compensation budgétaire aux établissements

 

Pour préserver l’équilibre financier des collèges et lycées publics, l’État prévoit une compensation intégrale. Le montant versé à chaque établissement sera calculé sur la base des effectifs validés de filles bénéficiaires, des taux de contribution en vigueur et des textes législatifs applicables. La dépense sera imputée au budget du Ministère de l’Enseignement Secondaire.

Afin d’éviter toute rupture dans le fonctionnement des établissements, une avance de trésorerie sera accordée dès la rentrée scolaire 2026-2027. Elle sera régularisée dès l’ouverture des crédits de l’année budgétaire suivante, selon une procédure de mandatement conforme à la réglementation.

 

Mise en œuvre et abrogation

L’application de l’arrêté relève conjointement du Directeur Général du Budget, du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, du Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances, du Directeur de l’Enseignement Secondaire Général ainsi que des Directeurs Départementaux de l’Enseignement Secondaire.

L’article 7 abroge expressément toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté expérimental de 2023. L’arrêté ( lire ci-dessous l’intégralité) entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2026-2027 et sera publié au Journal officiel.

 

B. KABLA

GENERALISATION DE LA MESURE D’EXONERATION DES FRAIS DE CONTRIBUTION SCOLAIRE DES FILLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL DU BENIN