La Cour constitutionnelle a examiné en plénière, ce lundi 3 août 2026, le règlement intérieur du Sénat. Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second de la nouvelle institution, la haute juridiction a déclaré conforme à la Constitution le texte adopté le 30 juillet 2026.
La séance s’est déroulée sous la présidence du Professeur Dorothé SOSSA, Président de la Cour constitutionnelle. La décision DCC 26-006 du 3 août 2026 qui a été rendue marque une étape essentielle dans la mise en place effective du Sénat, récemment institué par la révision constitutionnelle, rapporte l’attaché de presse du président de la Cour constitutionnelle.
Selon les dispositions des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 et 2025: la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication et du conseil économique et social avant leur mise en application quant à leur conformité à la constitution.
Après examen du dossier et délibération, les conseillers ont jugé que toutes les dispositions du règlement intérieur du Sénat respectent les exigences constitutionnelles.
La décision comporte deux points majeurs :
• Article 1er : la demande du Sénat est déclarée recevable.
• Article 2 : le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 est conforme à la Constitution.
La Cour a ordonné que la décision soit notifiée à la doyenne d’âge en second du Sénat et publiée au Journal officiel. Cette validation ouvre la voie au fonctionnement régulier de la nouvelle chambre parlementaire, appelée à jouer un rôle clé dans le processus législatif et l’équilibre institutionnel du pays.
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S.E.
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