Bénin  : La Cour se prononce sur le règlement intérieur du Sénat ce lundi

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Au Bénin, le Règlement intérieur du Sénat  passe ce lundi 3 août 2026 devant la Cour constitutionnelle, trois jours après son adoption par les sénateurs. La haute juridiction rendra sa décision lors d’une audience plénière prévue l’après-midi.

 

Les sénateurs avaient validé leur Règlement intérieur jeudi 30 juillet 2026, après leur installation. Ancienne présidente de la Cour constitutionnelle et doyenne d’âge en second, Élisabeth Pognon, a transmis le dossier à la haute juridiction,, vendredi 31 juillet. La Constitution impose ce contrôle avant toute mise en application, pour l’ensemble des règlements des chambres parlementaires.

L’audience de ce lundi se déroulera dans la salle des audiences Mgr Isidore de Souza, sous la présidence de Dorothé Sossa. Il sera question pour les conseillers de déterminer si les dispositions adoptées par les sénateurs respectent la Loi fondamentale, condition sine qua non avant toute application du texte.

 Les membres du Sénat ont pris fonctions le 30 juillet, lors d’une cérémonie solennelle au siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo. Vingt-cinq personnalités composent cette chambre, parmi lesquelles plusieurs anciens chefs d’État et responsables d’institutions.

Cette installation faisait suite à  la révision constitutionnelle promulguée le 17 décembre 2025. Le  Bénin a désormais un Parlement  à deux chambres: le Sénat et l’Assemblée nationale .

 

A.C.C.

 

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