Au Togo, plusieurs partis d’opposition et organisations de la société civile ont tenu le 25 juin 2026 un point presse suite à la publication par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) d’un arrêt rendu fin-janvier. La Cour avait été saisie il y a deux ans par 13 partis et organisations suite au changement de Constitution qui a fait passer leur pays à la Ve République et instauré un régime parlementaire qui supprime l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Une nouvelle Constitution adoptée par une Assemblée nationale dont le mandat était expiré.
Dans son arrêt, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) estime que le Togo a violé l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Elle souligne le timing, le contenu et l’effet escompté de la modification de la Constitution il y a deux ans et évoque « un changement inconstitutionnel de gouvernement ».
Contourner la limitation de mandats présidentiels
L’objectif premier, selon la Cour, était de contourner les limites imposées au mandat présidentiel par la Constitution précédente, permettant au président sortant de conserver le pouvoir sous une nouvelle forme en tant que président du Conseil, doté de pouvoirs exécutifs presque identiques.
Les organisations et partis togolais dénonçaient par ailleurs une violation du droit des citoyens à participer aux affaires publiques. Un point rejeté par la Cour : des législatives se sont tenues et il n’existe pas de preuves que le pouvoir togolais ait adopté des mesures privant tout citoyen de la possibilité de voter ou de se présenter aux élections.
La Cour de justice de la Cédéao ordonne au Togo de prendre les mesures nécessaires pour garantir que toute réforme à venir soit conforme à ses obligations internationales.
Six associations et partis politiques se sont félicités jeudi, lors d’une conférence de presse, de cet arrêt qui considère comme inconstitutionnelle la procédure adoptée par le gouvernement togolais avec une Assemblée en fin de mandat.
« Nous serons heureux si le pouvoir entend raison »
C’est une victoire d’étape, affirme Jean Kissi, membre de la coalition qui demande une transition : « La Cour conclut que la modification constitutionnelle adoptée nuitamment le 25 mars 2024 – compte tenu de son timing, de son contenu et de son effet escompté – viole l’article 23.5 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et constitue en tant que tel un changement inconstitutionnel de gouvernement au sens de cette disposition. »
Il souligne : « Cette décision commande maintenant à tous les Togolais, jeunes de la diaspora comme de l’intérieur, de se mobiliser dans les mois à venir pour un retour à l’ordre constitutionnel ou pour recréer un ordre constitutionnel consensuel, nouveau. Et c’est pour cela que nous réclamons une transition. Il s’agit de faire bouger le pouvoir, d’avoir des moyens de pression. Nous serons heureux si, en chemin, le pouvoir entend raison et qu’on n’est pas obligé d’aller à des manifestations avant de pouvoir recréer l’ordre constitutionnel nouveau que nous voulons. »
Contactées, les autorités togolaises n’ont pour l’instant pas donné suite, rapporte RFI. Rejoignez la communauté de Les 4 Vérités sur Whatsapp en cliquant sur ce lien://whatsapp.com/channel/0029VbA6yXNAO7RCZYOqvi1R
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