Bénin  : Le gouvernement fixe de nouveaux frais obligatoires aux ONG et fondations

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Désormais, toute déclaration d’existence d’une association ou d’une fondation au Bénin devra passer par le paiement de frais administratifs. Par un arrêté interministériel signé ce 7 mai 2026, le gouvernement béninois instaure une tarification officielle de 50.000 FCFA pour l’enregistrement de ces structures, en plus des frais liés aux publications légales.

Après prolongation de date pour permettre aux ONG et associations de se mettre au pas pour leur existence, le gouvernement béninois prend une nouvelle décision. À travers un arrêté interministériel rendu public ce jeudi 7 mai 2026, les autorités ont officiellement fixé les frais de déclaration d’existence de ces organisations à 50.000 francs CFA.

‎Le document porte les signatures du ministre de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, et du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Alassane Seidou.

Selon les nouvelles dispositions, toute association ou fondation souhaitant obtenir une reconnaissance officielle devra désormais s’acquitter de cette somme auprès des services compétents.

L’arrêté précise également que les frais de publication du récépissé de déclaration d’existence, ainsi que les différentes publications exigées par les lois et règlements dans le Journal du Registre des associations et fondations, sont fixés à 40.000 francs CFA.

Les montants seront reversés en totalité au trésor public

‎A. A

 

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