Les 8, 11 et 12 juin 2023, les éléments de la police républicaine ont mené des opérations au marché Adjégounlè à Cotonou. Ces opérations leur ont permis d’appréhender sept (07) présumés trafiquants de médicaments de la contrebande.
Au cours de cette opérations, les fonctionnaires de la police républicaine ont saisi plus d’une tonne de faux médicaments . Pour l’heure, les mis en cause sont placés en détention préventive par le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) en attendant leur jugement.
Ce que risque celui qui enfreint ces lois ?
Au Bénin, la vente illicite de médicament est interdite. Depuis quelques années, le gouvernement a mis en place des dispositions pour interdire l’importation, la commercialisation et l’usage des faux médicaments dans le pays. Malgré la lutte acharnée des autorités, les populations entre ignorance et entêtement, peinent à prendre au sérieux les dispositions légales qui encadrent désormais le secteur.
Parlant de peines, il faut retenir par exemple l’article 92 disposant : « Est puni d’un emprisonnement de deux (02) à six (06) mois et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à un million (1 000 000) Francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque fait une déclaration fausse ou trompeuse relative à une demande d’autorisation relative à un établissement pharmaceutique. Lorsque l’infraction a été commise par une personne morale, la peine est une amende allant de dix millions (l0 000 000) à cent millions (l00 000 000) francs CFA, sans préjudice des peines applicables à la personne physique auteur du fait matériel ». De plus, l’article 95 dispose : «Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et d’une amende de cinq millions (5 000 000) à cinquante millions (50 000 000) francs CFA ou de l’une des deux peines seulement, quiconque sciemment vend tout médicament portant sur le récipient, une déclaration fausse ou trompeuse à propos de son contenu ». Enfin, dans son article 96 il est disposé ce qui suit « Est puni d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende équivalent au triple de la valeur marchande des médicaments incriminés ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque : fabrique, importe, exporte, fournit, stocke, distribue ou vend des médicaments et autres produits de santé contrefaits, faux, ou falsifiés ; importe, exporte, stocke, distribue ou vend des médicaments en dehors des procédures prévues par la présente loi et les règlements. Lorsque l’infraction a été commise par une personne morale, la peine est une amende équivalent à trente (30) fois le montant de la valeur marchande des médicaments incriminés, sans préjudice des peines applicables à la personne physique auteur du fait matériel ».
F K. & E.A.T.
