Bénin : Un recours de Les Démocrates contre un membre de la Cour constitutionnelle

Actualités

Un recours en inconstitutionnalité de la désignation de la professeure Dandi Gnamou a été déposé  à la cour constitutionnelle par un député de Les Démocrates. Il est reproché à cette désignation d’avoir violé l’article 115 alinéa 2 de la constitution, selon le requérant. Lire ci dessous l’intégralité du recours.

.archivetempRecours cour constitutionnelle 2