La Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a rendu, ce lundi 9 mars 2026, un verdict très attendu dans une affaire d’escroquerie portant sur des parcelles litigieuses à Abomey-Calavi. Au terme des débats, le principal prévenu, F.D., a été reconnu coupable de plusieurs infractions liées à des manœuvres frauduleuses dans des transactions immobilières. Il écope de dix ans d’emprisonnement ferme, tandis que deux de ses co-prévenus ont également été condamnés.
L’affaire oppose plusieurs acquéreurs à des vendeurs accusés de pratiques frauduleuses autour de parcelles situées dans la commune d’Abomey-Calavi.
Parmi les victimes figurent dame A. M., une Béninoise résidant en France, et K. H., professeur d’université. Les deux plaignants affirment avoir été victimes d’une opération frauduleuse portant sur la vente de terrains dont la propriété était fortement contestée.
Selon les éléments examinés par la juridiction, rapportés par Le Potentiel, dame M. avait acquis l’une des parcelles pour 12 millions de francs CFA, avant d’y investir environ 3 millions de francs CFA pour des travaux d’aménagement. Mais elle découvrira par la suite qu’une autre portion du même domaine avait été vendue à un second acquéreur pour 6 millions de francs CFA, alors même que le vendeur ne disposait d’aucun droit réel sur ces terrains.
Une convention de vente falsifiée
Au cours de l’instruction, Fréjus Daklounon a revendiqué la propriété des parcelles litigieuses en se fondant sur une convention de vente conclue avec A. Clément. Mais l’accusation a soutenu que ce document était falsifié et destiné à donner une apparence de légitimité à la transaction immobilière.
Le prévenu affirmait également disposer d’une décision judiciaire confirmant les droits de propriété de feu C. Zinsou-Linton. Une thèse qui a été battue en brèche lors de l’audience par le directeur des affaires domaniales et environnementales de la mairie d’Abomey-Calavi. Selon ce responsable communal, la décision évoquée ne reconnaissait nullement ces droits, mais attribuait plutôt la propriété du domaine à une tierce personne, dame Bertille H.
Les investigations ont par ailleurs établi que les registres de la mairie mentionnaient déjà le caractère litigieux des parcelles concernées et qu’une décision judiciaire antérieure avait été défavorable à la famille Zinsou-Linton.
Deux prévenus relaxés, trois condamnés
À l’issue des débats, la Cour spéciale des affaires foncières a estimé qu’un doute subsistait quant à l’implication pénale de A. Tonou et J. Honfoga, élu local et secrétaire général d’un comité de lotissement.
Les deux hommes ont donc été relaxés au bénéfice du doute pour les faits de complicité qui leur étaient reprochés. En revanche, la juridiction a retenu contre Fréjus Daklounon les infractions de : stellionat, escroquerie en parcelle, faux et usage de faux en écriture privée.
Après requalification des faits, il a été condamné à 10 ans d’emprisonnement ferme, 500 000 francs CFA d’amende et au paiement des frais de justice.
Ses co-prévenus M. Hounyè et E. Hounyè ont été reconnus coupables de complicité d’escroquerie en parcelle et condamnés chacun à 5 ans d’emprisonnement ferme assortis d’une amende de 200 000 francs CFA.
Des réparations pour les victimes
La Cour a également reçu les plaignants dans leur constitution de partie civile.
F.D. a été condamné à verser 15 millions de francs CFA à dame M. ;
7 millions de francs CFA à K.H.,
au titre des dommages et intérêts pour les préjudices matériels subis.
Les condamnés disposent d’un délai de quinze jours pour interjeter appel et de trois mois pour s’acquitter des condamnations financières prononcées au profit de l’État.
A. ABALLO
