Au Sénégal, un ancien ministre la justice sous Macky Sall, inculpé pour tentative de corruption et assigné à résidence sous bracelet électronique. Ismaïla Madior Fall, est le deuxième ancien membre du gouvernement de l’administration sortante à être inculpé par la Haute Cour de justice, une juridiction spéciale, entrée en fonction en début d’année habilitée à juger les présidents et ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Inculpé pour « tentative de corruption », Ismaïla Madior Fall, est mis en cause par un promoteur immobilier et un ex-responsable du ministère de la Justice qu’il dirigeait jusqu’en octobre 2023.
Tous deux affirment qu’il aurait reçu une avance de 50 millions de francs CFA (près de 76 000 euros) sur un total de 250 millions de francs CFA (près de 380 000 euros) contre la promesse d’octroyer au promoteur immobilier un marché public, à savoir la construction du centre de surveillance des bracelets électroniques. L’ancien ministre rejette ces accusations. En attendant que la commission d’instruction décide de le poursuivre ou non, il, a été assigné à résidence sous bracelet électronique.
L’ancienne ministre des Mines, Aïssatou Sophie Gladima, est aussi inculpée et a été écrouée. Elle est mise en cause dans le détournement présumé de 193 millions de francs CFA (environ 295 000 euros). Une somme qui devait servir à construire un centre pour les orpailleurs touchés par le Covid-19, mais qui n’a jamais vu le jour.
Surfacturations durant la crise du Covid-19
Lundi, c’est l’ancienne ministre de la Femme, Salimata Diop qui a été inculpée pour « complicité de détournement » d’un fond destiné à financer la riposte anti-Covid entre 2020 et 2021. Placée en liberté provisoire après le versement d’une caution de 87 000 euros comme trois autres anciens ministres, parmi lesquels le beau-frère de Macky Sall, Mansour Faye, Salimata Diop est mise en cause dans la gestion de ce fond. Dans un rapport, la Cour des comptes a relevé une série d’irrégularités comptables, comme la surfacturation de l’achat de riz destinés aux ménages défavorisés ou de l’achat de gels hydro-alcooliques.
C’est une série d’inculpations inédites concernant d’anciens ministres. C’est tout l’enjeu de la haute cour de Justice installée le 28 décembre 2024, que les plus hautes autorités de l’État puissent, elles aussi, rendre des comptes devant la justice sénégalaise.
Une institution a réformé
Pour le directeur de l’ONG 3D, Moundiaye Cisse, fait preuve du bon fonctionnement des institutions : « C’est positif, parce qu’on a une justice qui essaie de mettre tout le monde sur le même pied d’égalité. C’est un bon instrument, mais à réformer pour que ce soit conforme aux normes internationales en matière des droits de l’homme. »
Réformer, car la Haute Cour de la justice, habilitée à juger les présidents et les ministres, et installée en décembre dernier, ne prévoit pas la possibilité de faire appel de ses décisions. Pour Babacar Ba du forum du justiciable, c’est une enfreinte à un procès équitable qu’il faut corriger : « Pour que l’on puisse dire telle personne a bénéficié d’un procès équitable, si la personne n’est pas satisfaite de la condamnation, il faut que la personne ait la possibilité de saisir une juridiction supérieure pour que l’affaire soit rejugée dans le fond. Mais avec la Haute Cour de justice, les personnes n’ont pas cette possibilité. »
Plusieurs organisations de la société civile appellent donc les autorités à réviser de façon urgente la loi organique relative à la Haute Cour de justice pour garantir un procès équitable.
