Crise à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente dans le dossier CBDH

Les 4 Vérités — Sun, 03 Dec 2023 04:59:57 +0000

Le différend qui oppose les membres de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) n’a pas été tranché par la Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle, saisie d’une requête portant violation des articles 35 et 114 de la Constitution par le président déchu de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), s’est déclarée incompétente lors […]

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La Cour constitutionnelle se déclare incompétente – Les 4 VERITES

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