Bénin : La Cour valide la révision de la Constitution
Au Bénin, la cour constitutionnelle vient de déclarer conforme en tous ses points la réforme constitutionnelle. Elle rejette 21 recours déposés eLire la suite …
Étiquette : Décision de la cour constitutionnelle
Affaire parrainage de Michel Sodjinou : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente
La Cour constitutionnelle a rendu sa décision dans la soirée de ce jeudi, autour de 20 h à Cotonou. Elle se déclare incompétente dans l’affaire pLire la suite …
Conformité du code électoral modifié à la constitution : L’He Eric Houndété annonce d’autres poursuites judiciaires
Ce jeudi 14 mars 2024, la cour constitutionnelle du Bénin a proclamé la conformité, en toutes ses dispositions, de la loi modifiant et complétanLire la suite …