Conseil économique et social : Feu vert de la Cour à la loi organique révisée du CES

Les 4 Vérités — Thu, 30 Jul 2026 16:01:59 +0000

Le chantier de refonte du Conseil économique et social a franchi un cap déterminant. Réunie jeudi 30 juillet 2026 en séance plénière, la Cour constitutionnelle, dirigée par le Professeur Cossi Dorothée Sossa, a rendu publique la décision DCC 26-005 portant contrôle de la loi n° 2026-13 relative à l’organisation et au fonctionnement du CES. […]

Source

CES – Les 4 VERITES

Conseil économique et social : Feu vert de la Cour à la loi organique révisée du CES