Mardi 3 juin 2025, la Cour Constitutionnelle s’est penchée sur le recours pour rupture d’égalité introduit par l’homme d’affaires Stéphane Safieddine. Après avoir entendu les observations du requérant et des parties mises en cause, les sept sages de la Cour ont décidé de renvoyer le dossier au 31 juillet 2025 pour délibération et rapport. Quelle est alors la suite du dossier à la Cour constitutionnelle ?
Stéphane Safieddine avait initialement saisi la Cour constitutionnelle le 28 juin 2024. Ce recours oppose l’homme d’affaires à plusieurs entités de la justice béninoise, notamment le Procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) et son greffe, le greffe du Tribunal de Première Instance (TPI) de Cotonou, la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin, la BEF (Banque Économique du Faso) et l’Agent Judiciaire du Trésor.
Pour rappel, cette affaire trouve ses racines dans une escroquerie présumée datant de 2010. L’homme d’affaires Franco-libanais, Stéphane Safieddine, affirme avoir été victime d’un certain Kikissagbé Godonou Bernard, plus connu sous le nom de « KGB ».
En 2020, la CRIET avait rendu une décision favorable à Safieddine dans ce dossier.
Ladite décision de la Criet ordonne le remboursement de plusieurs milliards de francs CFA à Stéphane Safieddine. Le comble, l’exécution de la décision de justice peine depuis à prendre corps. La victime a fait alors recours respectueusement au Chef de l’Etat pour d’éventuelles instructions en vue du traitement du dossier.
Dans une interview exclusive le 17 Mars 2023 à une station de radiodiffusion relayée par plusieurs médias, et face à l’attente qui perdure, Safieddine a relaté sa mésaventure. Il a aussi lancé un appel en direction des autorités judiciaires et du chef de l’Etat, Patrice Talon. Face aux pressions qu’il recevait et continue de recevoir lui même de ses créanciers, il sollicitait l’intervention des autorités susmentionnées en vue de la célérité de la procédure pour le remboursement. Mais plusieurs années sont passées sans que Stéphane Safieddine n’ait eu gain de cause. Il s’est donc référé à la Cour constitutionnelle . Saisie, la haute juridiction a déclaré recevable la requête et a prononcé à une certaine étape, le report de la délibération . Depuis, on se demande quelle suite la Haute juridiction donne-t-elle au dossier? A cette allure, cette situation fait prolonger les attentes pour le dédommagement de la victime qui est aussi sous la menace de ses créanciers.
Actualité oblige, au Bénin, les élections générales sont prévues en 2026; la Cour constitutionnelle devrait s’occuper par ces temps par les questions liées au processus électoral. On se demande si c’est l’une des raisons de la pause dans le dossier.
A quand alors une nouvelle programmation du dossier par la haute juridiction ? Et quand la haute juridiction va rendre son délibéré ?
E.A.T.
