«Lorsque les décisions apparaissent difficilement accessibles ou lorsque leur diffusion semble limitée à des extraits destinés principalement à faciliter des...


«Lorsque les décisions apparaissent difficilement accessibles ou lorsque leur diffusion semble limitée à des extraits destinés principalement à faciliter des procédures administratives, un sentiment d’opacité inévitablement s’installe. Or, en matière électorale, la perception d’opacité est