( » Nous prions la population à aider la SBEE dans cette lutte pour que l’énergie soit fournie 24h/24″)
« Les dommages causés aux installations de la société béninoise d’énergie électrique (SBEE) du fait des tiers » est le thème de l’émission spéciale « Espace SBEE » sur Bip radio. Après avoir exposé les conséquences et les peines encourues pour chaque acte de vandalisme et d’incivisme, M. KANCHENOU Marcellin invite la population à aider la SBEE dans cette lutte pour que l’énergie soit fournie 24h/24. »
On entend par dommages causés aux installations de la SBEE par des tiers, la destruction, la dégradation ou la soustraction frauduleuse des infrastructures de la SBEE, comme des centrales de production (thermique, solaire, photovoltaique) sur le réseau de distribution: ligne moyenne et basse tension ainsi que les sous-stations. Selon les explications de Marcellin KANCHENOU, c’est lorsque ces installations d’exploitation sont endommagées par un individu quelconque, physique ou morale qu’on parle de dommages causés aux installations de la SBEE par des tiers.
Cas de dommages causés aux installations de la SBEE
Parlant des dommages,l’invité de Bip radio cite plusieurs cas. Entre autres, des accidents de la voie publique occasionnés par des conducteurs de camions ainsi que des conducteurs de voitures et autres. Il y a aussi la destruction des câbles souterrains de la SBEE par des entreprises en charge de l’aménagement et/ou la construction des routes ainsi que des cas de vandalisme des postes et vols de câbles électriques de la SBEE par des individus mal intentionnés.
A la question de savoir quelles sont les conséquences de ces actes de vandalisme qui causent des dommages à la SBEE, Marcellin KANCHENOU fait savoir qu’elles sont énormes. « Il peut y avoir des coupures d’électricité non programmées qui affectent les populations », dit-il. C’est le cas lorsqu’un camion entre dans le réseau de la SBEE, précise-t-il. « La population va croire que c’est une coupure qui intervient du fait de la SBEE, mais en réalité non », explique M. KANCHENOU. Dans ce cas, précise l’invité de Bip radio, il y a atteinte à la réputation de l’entreprise, ainsi que des pertes financières pour elle, puisque les biens endommagées devront être réparées par la SBEE pour poursuivre la fourniture de l’énergie électrique à la population.
Parlant des peines encourues,lorsque l’auteur ou le mis en cause d’un cas d’accident de la voie publique prend la fuite, il encourt des peines d’emprisonnement et d’amende. » Lorsqu’il y a sinistre et l’auteur de l’infraction prend la fuite, le parquet peut mettre en mouvement l’action publique pour rechercher l’auteur. Lorsqu’il est recherché et interpellé, il encourt des peines d’emprisonnement. La police peut procéder à la confiscation de son permis de conduire , voire la saisie du véhicule impliqué », informe M. KANCHENOU. C’est ce que dispose l’article 13-82 du code civil. « Lorsque vous causez des dommages aux installations de la SBEE, vous devez les réparer », fait remarquer M. KANCHENOU.
Lorsque le véhicule impliqué est assuré, le chauffeur au volant au moment des faits doit procéder à la déclaration de ce sinistre auprès de son assureur pour les formalités nécessaires.L’assureur, doit pouvoir, à son tour, lui délivrer une attestation de déclaration de sinistre et aussi une attestation de garanti. « L’assureur se porte garant pour réparer les dommages causés aux installations électriques de la SBEE », précise M. KANCHENOU.
S’agissant d’un cas de vandalisme, M. KANCHENOU informe qu’au terme de l’article 84 de la loi 2020-05 du 1er avril 2020 portant code de l’électricité au Bénin, toute personne qui s’est rendue coupable de toute destruction volontaire d’installation électrique est punie d’un emprisonnement de 01 an à 05 ans et d’une amende de 1 million à 50 millions de FCFA. « Dura lex, sed lex (la loi est dure mais c’est la loi). C’est pourquoi, il est conseillé de ne pas toucher à des biens appartenant à autrui, surtout les installations appartenant à la SBEE », souligne M. KANCHENOU.
En ce qui concerne un cas de vol, au terme de l’article 626 de la loi 2018-16 portant code pénal en république du Bénin, quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol et puni d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans ferme et d’une amende de 100 mille à 1 million de francs CFA ».
Procédure pour dédommager la SBEE
L’invité de Bip radio a aussi exposé la procédure à suivre pour dédommager la SBEE en cas de préjudices subis. Pour un camionneur qui a causé un préjudice à la SBEE si son camion est assuré, M. KANCHENOU explique qu’il doit pouvoir faire les formalités nécéssaires auprès de son assureur qui doit se substituer pour réparer les préjudices subis par la SBEE. Selon le dégât causé à la SBEE, un dévis est établi; l’assureur est en mesure de procéder au paiement de ce dévis au profit de la SBEE.
Si l’auteur ou le chauffeur a les moyens, il peut préfinancer et payer l’intégralité de ce dévis de la SBEE. Il fera ensuite une action en recursoire auprès de son assureur pour se faire rembourser par ce dernier.
Autres cas?
les autres cas concernent les fraudes et vol d’énergie électrique. Ces cas sont récurrents sur le terrain ces derniers temps, déplore M. KANCHENOU. Certains abonnés « indélicats » de la SBEE fraudent le compteur et consomment indûment de l’électricité au détriment de la SBEE. Pour ces genres de cas, au terme de l’article 87 de la loi n¨2020-05 du 1er avril 2020 portant code de l’électricité au Bénin, toute consommation d’électricité obtenue directement par l’intermédiaire de connexion clandestine ou frauduleuse effectuée par un individu ou un groupe d’individu constitue un vol et est puni d’un emprisonnement de trois mois à 24 mois et d’une amende de 500 mille francs à 5 millions de FCFA.
En plus de toutes ces peines, le coupable doit également payer à la SBEE la facture de redressement. Lorsque la fraude est constatée et les faits avérés, la SBEE effectue une facture de redressement que le coupable doit forcément payer à la SBEE.
M. KANchenou snsibilise la population et sollicite son soutien et aide à la SBEE pour la réduction de ces cas de vol, des cas de vandalisme. » Nous prions la population à aider la SBEE dans cette lutte pour que l’énergie soit fournie 24h/24″.
E.A.T.
