En République démocratique du Congo, Constant Mutamba a été condamné, mardi 2 septembre, à trois ans de travaux forcés et cinq ans d’interdiction d’accès à toute fonction publique pour détournements de fonds publics. L’ancien ministre de la Justice a été reconnu coupable par les juges de la Cour de cassation de Kinshasa. L’ex-garde des Sceaux, âgé de 37 ans, était accusé d’avoir tenté de détourner près de 20 millions de dollars américains dans le cadre d’un marché pour la construction d’une nouvelle prison à Kisangani (nord-est de la RDC).
Constant Mutamba a quitté la Cour de cassation comme il était arrivé : le poing levé, encadré par la Garde républicaine. Le secteur de l’institution judicaire avait été bouclé pour l’annonce du verdict et le dispositif sécuritaire renforcé dans plusieurs quartier de la capitale de la RDC, explique notre correspondante, Paulina Zidi.
Tout au long de son procès, l’ancien ministre de la Justice a clamé son innocence, estimant que sa hiérarchie n’avait pas émis de remarque après ce marché passé de gré à gré avec la société Zion Construction et ce virement de presque 19 millions de dollars. Pour les avocats, leur client était de bonne foi. Pour preuve, l’argent n’a pas disparu.
Une posture qui n’a pas convaincu les juges, lesquels n’ont pas retenu de circonstances atténuantes pour Constant Mutamba au moment de clore une saga judiciaire commencée au printemps. Pourtant, la peine de trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de toute fonction officielle est bien en deçà des dix ans réclamés par le ministère public.
Me Yves Kisobe, l’un des avocats de Constant Mutamba, confie à RFI qu’il ne « s’explique pas » ce verdict en deçà des réquisitions, « étant donné la sévérité de la motivation de l’arrêt ». Il suggère que la cour a « pris en compte le relative jeunesse de notre client », ainsi que « l’importance de préserver l’ordre social ». « Mais nous sommes assez perplexes et obligés de nous incliner », ajoute-t-il.
Pour Me Paul Okito, autre conseil de Constant Mutamba, ce sont finalement les cinq années d’interdiction de toutes fonctions officielles qui représentent la peine la plus lourde : « Cinq ans d’inéligibilité pour quelqu’un qui a 36 ans (37 ans, NDLR) ! C’est-à-dire qu’il doit se projeter à 45 ou à 48 ans ! Pourtant, Mutamba incarne aujourd’hui l’espoir d’une nation, l’espoir d’un peuple libre. »
Le jugement rendu ce 2 septembre est définitif ; Constant Mutamba ne peut pas faire appel après sa condamnation devant la Cour de cassation.
