Au Gabon , l’Assemblée de transition a adopté dix textes de loi lors de sa séance du mardi 17 juin 2025 au soir. Parmi eux, le plus discuté est celui encadrant désormais les partis politiques. Sur 69 députés présents, sept ont voté contre et trois se sont abstenus. Certains acteurs politiques redoutent un rétrécissement du champ démocratique en raison de conditions jugées trop contraignantes. Les partis disposent de six mois pour se mettre en conformité.
Donatien Lhye Dioumy Moubassango fait partie des 59 députés ayant voté en faveur du texte, qu’il juge positive pour la vitalité de la démocratie gabonaise. « Je crois que ce texte garantit, un : le pluralisme politique ; deux : encadre la vie politique ; trois : préserve l’ordre public et l’unité nationale ; quatre : organise la participation des partis politiques à la vie publique. Et bien sûr, il assure une certaine forme de transparence », témoigne-t-il au correspondant de RFI à Libreville, Yves-Laurent Goma.
L’objectif des autorités avec ce nouveau texte est d’encadrer de manière plus rigoureuse la création et le fonctionnement des formations politiques. « Certains partis n’existent qu’à travers leur récépissé », avait dénoncé fin mai le président Brice Clotaire Oligui Nguema.
Ce cadre juridique « renforcé » impose notamment à chaque formation de disposer d’un siège, d’un compte bancaire actif et de structures statutaires régulières. Cela sous peine de suspension ou de dissolution : « Beaucoup n’y parviendront pas », pronostique un membre du gouvernement.
Mais au-delà de la nécessaire rationalisation d’un paysage pléthorique, où les partis sont souvent des PME au service d’une personne, certains s’inquiètent de conditions trop drastiques. C’est pour cela que sept députés s’y sont opposés, dénonçant des conditions trop rigides pour la création et le fonctionnement des partis.
Minimum de 12 000 signatures pour la création d’une formation politique
Une disposition fait ainsi débat : le nombre d’adhérents nécessaires à un nouveau parti pour être validé. Jean Valentin Leyama critique notamment l’obligation faite à chaque parti de fournir au ministère de l’Intérieur une liste de 12 000 militants, accompagnée de leurs pièces d’identité. Initialement fixé au dialogue national à 18 000, réparties dans au moins neuf provinces du pays, il avait été abaissé à 9 000 par le gouvernement suite à des consultations. Mais la nouvelle hausse à 12 000 en commission parlementaire est jugée dissuasive, une barre inatteignable pour la plupart des formations dans un pays faiblement peuplé.
« Il y avait la volonté de vouloir réduire le nombre de partis politiques, plus d’une centaine. Avec cette mesure, il n’en restera certainement que deux ou trois. C’est-à-dire les partis politiques qui gravitent autour du pouvoir ou qui sont issus du pouvoir », déplore Jean Valentin Leyama.
Le ministre en charge de la Réforme et des Relations avec les institutions, François Ndong Obiang, se veut rassurant : ce seuil ne s’applique pas aux partis déjà existants et légalement constitués, précise-t-il.
La prochaine étape sera l’examen du texte par le Sénat, la deuxième chambre du Parlement gabonais, avant sa promulgation par le chef de l’État.
A lire aussi:
Les partis politiques sommés de justifier leurs dépenses malgré leur dissolution
